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Permis de construire Logement N° 09304818B0038

Permis de construire n° 09304818B0038 à Montreuil pour 327 m² de logement, 37 Rue Francois Arago

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 7 logements en collectif, pour 327 m² de surface de plancher sur un terrain de 462 m², à destination principale logement.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 37 Rue Francois Arago, à Montreuil (93100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU 37 RUE FRANCOIS ARAGO et accordé le 22 août 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 août 2018, ouverture de chantier le 7 juin 2020, achèvement déclaré le 1 novembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09304818B0038, déposé en mairie de Montreuil.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 août 2018

Dossier PC n° 09304818B0038

Demandeur

SCI DU 37 RUE FRANCOIS ARAGO

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09304818B0038 a été délivré le 22 août 2018 à Montreuil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 37 Rue Francois Arago. La demande émane de SCI DU 37 RUE FRANCOIS ARAGO.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 327 m² de surface de plancher sur un terrain de 462 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 7 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 2 T2 et 4 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BI41. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). L'ensemble des 1 400 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montreuil est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/08/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

462 m²

Surface existante avant

578 m²

Surface créée

327 m²

Surface totale après

578 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/11/2021. Le chantier a duré 1 an 4 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

22 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

07/06/2020

Achèvement (DAACT)

01/11/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

22/08/2018

Chantier (DOC)

07/06/2020

Achèvement (DAACT)

01/11/2021

Localisation du projet à Montreuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BI41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montreuil Code postal 93100 Identifiant INSEE 93048
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	7 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	327 m²	0 m²	327 m²	327 m²
Locaux	578 m²	0 m²	327 m²	-327 m²	251 m²
Total	578 m²	327 m²	327 m²	0 m²	578 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	7
Logements collectifs	7
Collectifs hors résidence	7

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
1	2	4	-	-	-	7
14,3 %	28,6 %	57,1 %	-	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU 37 RUE FRANCOIS ARAGO

Catégorie: Non renseignée
SIREN: 431637966
SIRET: 43163796600026
Localisation: DOURDAN (91410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09304818B0038
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93048 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	22 août 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	07/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 7 logements en collectif, pour 327 m² de surface de plancher sur un terrain de 462 m², à destination principale logement.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 37 Rue Francois Arago, à Montreuil (93100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU 37 RUE FRANCOIS ARAGO et accordé le 22 août 2018.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 août 2018, ouverture de chantier le 7 juin 2020, achèvement déclaré le 1 novembre 2021).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 1 T1, 2 T2 et 4 T3.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09304818B0038, déposé en mairie de Montreuil.

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