Permis de construire Mixte N° 09304817B0032

Permis de construire n° 09304817B0032 à Montreuil pour 1 968 m² de logement et locaux, 39 Qu Boulevard Paul Vaillant Co

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2017

Dossier PC n° 09304817B0032

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT MONTREUILLOIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09304817B0032, délivré le 3 octobre 2017 à Montreuil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 39 Qu Boulevard Paul Vaillant Co. OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT MONTREUILLOIS figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 968 m² de surface de plancher sur un terrain de 797 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 31 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T2, 17 T3 et 6 T4. La surface se répartit entre 1 898 m² d'habitation et 70 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AG255, AG256. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2017 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 1 415 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montreuil.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

797 m²

Surface créée

1 968 m²

Variation nette

+1 968 m²

Surface totale après

1 968 m²

Logements créés

31

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/09/2021. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

3 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

06/05/2019

Achèvement (DAACT)

28/09/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

3 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
03/10/2017
Chantier (DOC)
06/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
28/09/2021

Localisation du projet à Montreuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AG255 AG256

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montreuil Code postal 93100 Identifiant INSEE 93048
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 31 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 898 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 898 m² 1 898 m²
Locaux 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²
Total 0 m² 1 968 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 968 m² 1 968 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²
Total locaux 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 31
Logements collectifs 31
Collectifs hors résidence 31

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 17 6 - - 31
- 25,8 % 54,8 % 19,4 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT MONTREUILLOIS

Voir les 48 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
488777160
SIRET
48877716000018
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
2006
Localisation
MONTREUIL (93100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09304817B0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93048 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 3 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 31 logements en collectif, pour 1 968 m² de surface de plancher sur un terrain de 797 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 39 Qu Boulevard Paul Vaillant Co, à Montreuil (93100).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT MONTREUILLOIS et accordé le 3 octobre 2017.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 3 octobre 2017, ouverture de chantier le 6 mai 2019, achèvement déclaré le 28 septembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2, 17 T3 et 6 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 898 m² d'habitation et 70 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09304817B0032, déposé en mairie de Montreuil.

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