Permis de construire Locaux N° 09304816B0150

Permis de construire n° 09304816B0150 à Montreuil pour 79 m² de locaux, 117 Rue De Paris

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2016

Dossier PC n° 09304816B0150

Demandeur

SCI RESIDINVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09304816B0150, délivré le 15 décembre 2016 à Montreuil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 117 Rue De Paris. SCI RESIDINVEST figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 180 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AX55. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 400 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montreuil.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/12/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

180 m²

Surface existante avant

392 m²

Surface créée

79 m²

Surface totale après

392 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

05/06/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
15/12/2016
3
Chantier (DOC)
05/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montreuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montreuil Code postal 93100 Identifiant INSEE 93048
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 392 m² 0 m² 79 m² 0 m² 79 m² 0 m² 392 m²
Total 392 m² 0 m² 79 m² 0 m² 79 m² 0 m² 392 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 392 m² 0 m² 79 m² 0 m² 79 m² 0 m² 392 m²
dont Hôtels 313 m² 0 m² 79 m² 0 m² 0 m² 79 m² 392 m²
Total locaux 392 m² 0 m² 79 m² 0 m² 79 m² 0 m² 392 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI RESIDINVEST

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
813711405
SIRET
81371140500015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
HOUILLES (78800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09304816B0150
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93048 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 15 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 180 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 117 Rue De Paris, à Montreuil (93100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI RESIDINVEST et accordé le 15 décembre 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 15 décembre 2016, ouverture de chantier le 5 juin 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09304816B0150, déposé en mairie de Montreuil.

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