Permis de construire Mixte N° 09304816B0107

Permis de construire n° 09304816B0107 à Montreuil pour 6 894 m² de logement et locaux, 7-9 Rue Du Sergent Bobillot

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 30 novembre 2016

Dossier PC n° 09304816B0107

Demandeur

NESSUS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 7-9 Rue Du Sergent Bobillot, le permis de construire n° 09304816B0107 a fait l'objet d'une décision le 30 novembre 2016 à Montreuil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France). La demande émane de NESSUS.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 6 894 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 361 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 106 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 51 en locatif social. La répartition par taille comprend 77 T1, 15 T2, 2 T3, 7 T4, 3 T5 et 2 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BL102. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 400 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montreuil.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

30/11/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 361 m²

Surface existante avant

6 626 m²

Surface créée

6 894 m²

Variation nette

+1 316 m²

Surface totale après

7 942 m²

Logements créés

106

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

30 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

10/11/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

8 ans 11 mois

Localisation du projet à Montreuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BL102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montreuil Code postal 93100 Identifiant INSEE 93048
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 106 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence étudiante
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 74 m² 2 593 m² 1 783 m² 74 m² 0 m² 4 302 m² 4 376 m²
Locaux 6 552 m² 0 m² 2 518 m² 1 203 m² 4 301 m² -2 986 m² 3 566 m²
Total 6 626 m² 2 593 m² 4 301 m² 1 277 m² 4 301 m² 1 316 m² 7 942 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 193 m² 0 m² 0 m² 193 m² 193 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 2 325 m² 0 m² 0 m² 2 325 m² 2 325 m²
Autres activités 6 552 m² 0 m² 0 m² 1 203 m² 4 301 m² -5 504 m² 1 048 m²
dont Bureaux 1 690 m² 0 m² 0 m² 419 m² 1 271 m² -1 690 m² 0 m²
dont Entrepôt 4 862 m² 0 m² 0 m² 784 m² 3 030 m² -3 814 m² 1 048 m²
Total locaux 6 552 m² 0 m² 2 518 m² 1 203 m² 4 301 m² -2 986 m² 3 566 m²

Ce dossier concerne une résidence étudiante

106 logements en résidence déclarés dans Sitadel.

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Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 106
Logements collectifs 106
En résidence 106

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
77 15 2 7 3 2 106
72,6 % 14,2 % 1,9 % 6,6 % 2,8 % 1,9 % 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 51

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NESSUS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
494645625
SIRET
49464562500034
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09304816B0107
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93048 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 30 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 106 logements en collectif, pour 6 894 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 361 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 7-9 Rue Du Sergent Bobillot, à Montreuil (93100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par NESSUS ; la décision est intervenue le 30 novembre 2016.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 30 novembre 2016, ouverture de chantier le 10 novembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 77 T1, 15 T2, 2 T3, 7 T4, 3 T5 et 2 T6+, dont 51 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09304816B0107, déposé en mairie de Montreuil.

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