Permis de construire à Montreuil pour 7 942 m² de logement et locaux - 7/9 Rue Du Sergent Bobillot
Seine-Saint-Denis (93) , Île-de-France
Autorisé le 30 novembre 2016 · Dossier PC n° 09304816B0107 · Demandeur : NESSUS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09304816B0107, délivré le 30 novembre 2016 à Montreuil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 7/9 Rue Du Sergent Bobillot, Montreuil (93100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par NESSUS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 7 942 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 361 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 106 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 77 T1, 15 T2, 2 T3, 7 T4, 3 T5, 2 T6+, dont 51 en locatif social.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BL102.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/11/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Montreuil
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 106 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence étudiante |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 74 m² | 2 593 m² | 1 783 m² | 74 m² | 0 m² | 4 302 m² | 4 376 m² |
| Locaux | 6 552 m² | 0 m² | 2 518 m² | 1 203 m² | 4 301 m² | 0 m² | 3 566 m² |
| Total | 6 626 m² | 2 593 m² | 4 301 m² | 1 277 m² | 4 301 m² | 1 316 m² | 7 942 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 1 690 m² | 0 m² | 0 m² | 419 m² | 1 271 m² | 0 m² | 0 m² |
| Commerce | 0 m² | 0 m² | 193 m² | 0 m² | 0 m² | 193 m² | 193 m² |
| Entrepôts | 4 862 m² | 0 m² | 0 m² | 784 m² | 3 030 m² | 0 m² | 1 048 m² |
| Services publics | 0 m² | 0 m² | 2 325 m² | 0 m² | 0 m² | 2 325 m² | 2 325 m² |
| Total locaux | 6 552 m² | 0 m² | 2 518 m² | 1 203 m² | 4 301 m² | 0 m² | 3 566 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 106 |
| Logements collectifs | 106 |
| En résidence | 106 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 77 | 15 | 2 | 7 | 3 | 2 | 106 |
| 72,6 % | 14,2 % | 1,9 % | 6,6 % | 2,8 % | 1,9 % | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 51 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09304816B0107 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93048 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 30 novembre 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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