Permis de construire n° 09304815B0047 à Montreuil pour 1 811 m² de logement, 19 - Rue Pierre de
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2015
Dossier PC n° 09304815B0047
Demandeur
SCCV PIERRE DE MONTREUIL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montreuil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09304815B0047 a été délivré le 9 septembre 2015, pour un projet situé 19 - Rue Pierre de. Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV PIERRE DE MONTREUIL.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 30 appartements, après démolition des 49 m² existants. Les logements sont destinés à la vente et la location selon la déclaration. 1 811 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 059 m², soit 60 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 27/12/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 18/07/2016, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BY 50, BY 203, BY 204. Sur la même voie, rue Pierre de Montreuil, la base recense 7 autres dossiers depuis 2015. Ce dossier fait partie des 1 435 permis de construire et déclarations préalables à Montreuil référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/12/2019. Le chantier a duré 3 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
9 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
18/07/2016
Achèvement (DAACT)
27/12/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
3 ans 5 mois
Délai total
4 ans 3 mois
Localisation du projet à Montreuil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montreuil Code postal 93100 Identifiant INSEE 93048
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 49 m² existants et construit 1 811 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 059 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 30 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 811 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 30 logements, soit un ratio de 60 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 49 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 49 m² à 1 811 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 49 m² | 1 811 m² | 0 m² | 49 m² | 0 m² | 1 762 m² | 1 811 m² |
| Total | 49 m² | 1 811 m² | 0 m² | 49 m² | 0 m² | 1 762 m² | 1 811 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 30 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 49 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 30 |
| Logements collectifs | 30 |
| Collectifs hors résidence | 30 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 4 | 11 | 13 | 1 | 1 | - | 30 |
| 13,3 % | 36,7 % | 43,3 % | 3,3 % | 3,3 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV PIERRE DE MONTREUIL, basée à Paris.
Demandeur
SCCV PIERRE DE MONTREUIL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 809728090
- SIRET
- 80972809000014
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2015
- Localisation
- PARIS (75007)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09304815B0047 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93048 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 27/12/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Pierre de Montreuil à Montreuil (93100)
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