Permis de construire Logement N° 09304814B0174

Permis de construire n° 09304814B0174 à Montreuil pour 2 409 m² de logement, 29 Rue Desire Chevalier

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2014

Dossier PC n° 09304814B0174

Demandeur

EIFFAGE IMMOBILIER ILE DE FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09304814B0174 a été délivré le 22 décembre 2014 à Montreuil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 29 Rue Desire Chevalier. Le dossier a été déposé par EIFFAGE IMMOBILIER ILE DE FRANCE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 409 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 079 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 40 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T1, 12 T2, 16 T3, 6 T4 et 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BU101. Ce dossier est l'un des 1 400 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montreuil.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 079 m²

Surface existante avant

611 m²

Surface créée

2 409 m²

Variation nette

+2 409 m²

Surface totale après

3 020 m²

Logements créés

40

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/12/2017. Le chantier a duré 2 ans, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

22 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

10/12/2015

Achèvement (DAACT)

13/12/2017

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
10/12/2015
Autorisation
22/12/2014
Chantier (DOC)
10/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
13/12/2017

Localisation du projet à Montreuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BU101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montreuil Code postal 93100 Identifiant INSEE 93048
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 40 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 409 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 409 m² 2 409 m²
Locaux 611 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 611 m²
Total 611 m² 2 409 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 409 m² 3 020 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 40
Logements collectifs 40
Collectifs hors résidence 40

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 12 16 6 1 - 40
12,5 % 30,0 % 40,0 % 15,0 % 2,5 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EIFFAGE IMMOBILIER ILE DE FRANCE

Voir les 138 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
489244483
SIRET
48924448300025
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2006
Localisation
VELIZY VILLACOUBLAY (78141)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09304814B0174
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93048 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 22 décembre 2014
Date de dépôt 10/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 40 logements en collectif, pour 2 409 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 079 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 29 Rue Desire Chevalier, à Montreuil (93100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EIFFAGE IMMOBILIER ILE DE FRANCE et accordé le 22 décembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 décembre 2014, ouverture de chantier le 10 décembre 2015, achèvement déclaré le 13 décembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T1, 12 T2, 16 T3, 6 T4 et 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09304814B0174, déposé en mairie de Montreuil.

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