Permis de construire à Montreuil pour 217 m² de locaux - 103 B Rue Gaston Lauriau
Seine-Saint-Denis (93) , Île-de-France
Autorisé le 22 septembre 2014 · Dossier PC n° 09304814B0152 · Demandeur : LOVIE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09304814B0152, délivré le 22 septembre 2014 à Montreuil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 103 B Rue Gaston Lauriau, Montreuil (93100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LOVIE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 217 m² de surface de plancher sur un terrain de 194 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² de artisanat.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BT233.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/08/2015.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Montreuil
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² |
| Locaux | 87 m² | 27 m² | 87 m² | 0 m² | 87 m² | 27 m² | 114 m² |
| Total | 190 m² | 27 m² | 87 m² | 0 m² | 87 m² | 27 m² | 217 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² |
| Artisanat | 0 m² | 27 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 114 m² |
| Total locaux | 87 m² | 27 m² | 87 m² | 0 m² | 87 m² | 27 m² | 114 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09304814B0152 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93048 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-09 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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