Permis de construire Locaux N° 09304814B0152

Permis de construire n° 09304814B0152 à Montreuil pour 114 m² de locaux, 103 B Rue Gaston Lauriau

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2014

Dossier PC n° 09304814B0152

Demandeur

CABINET LOUIS PORCHERET

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montreuil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09304814B0152 a été délivré le 22 septembre 2014, pour un projet situé 103 B Rue Gaston Lauriau. Le dossier a été déposé par CABINET LOUIS PORCHERET.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 194 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BT233. Ce dossier fait partie des 1 411 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montreuil.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/09/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

194 m²

Surface existante avant

190 m²

Surface créée

114 m²

Variation nette

+27 m²

Surface totale après

217 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/08/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

16/04/2015

Achèvement (DAACT)

29/08/2015

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
29/08/2015
Autorisation
22/09/2014
Chantier (DOC)
16/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
29/08/2015

Localisation du projet à Montreuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BT233

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montreuil Code postal 93100 Identifiant INSEE 93048
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m²
Locaux 87 m² 27 m² 87 m² 0 m² 87 m² 27 m² 114 m²
Total 190 m² 27 m² 87 m² 0 m² 87 m² 27 m² 217 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 87 m² 27 m² 87 m² 0 m² 87 m² 27 m² 114 m²
Total locaux 87 m² 27 m² 87 m² 0 m² 87 m² 27 m² 114 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CABINET LOUIS PORCHERET

Voir les 15 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
562035840
SIRET
56203584000015
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1956
Localisation
MONTREUIL (93100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09304814B0152
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93048 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 22 septembre 2014
Date de dépôt 29/08/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 194 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 103 B Rue Gaston Lauriau, à Montreuil (93100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CABINET LOUIS PORCHERET et accordé le 22 septembre 2014.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 septembre 2014, ouverture de chantier le 16 avril 2015, achèvement déclaré le 29 août 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09304814B0152, déposé en mairie de Montreuil.

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