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Permis de construire Locaux N° 09304814B0152

Permis de construire à Montreuil pour 114 m² de locaux - 103 B Rue Gaston Lauriau

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 194 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 103 B Rue Gaston Lauriau, Montreuil (93100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CABINET LOUIS PORCHERET et accordé le 22 septembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 septembre 2014, ouverture de chantier le 16 avril 2015, achèvement déclaré le 29 août 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09304814B0152, instruit par la commune de Montreuil.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2014

Dossier PC n° 09304814B0152

Demandeur

CABINET LOUIS PORCHERET

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09304814B0152, délivré le 22 septembre 2014 à Montreuil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 103 B Rue Gaston Lauriau, Montreuil (93100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CABINET LOUIS PORCHERET. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 194 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BT233.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/09/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

194 m²

Surface existante avant

190 m²

Surface créée

114 m²

Variation nette

+27 m²

Surface totale après

217 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/08/2015.

Autorisation

22 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

16/04/2015

Achèvement (DAACT)

29/08/2015

Délai autorisation - chantier

6 mois 25 jours

Durée du chantier

4 mois 13 jours

Délai total

11 mois 7 jours

Dépôt

29/08/2015

Autorisation

22/09/2014

Chantier (DOC)

16/04/2015

Achèvement (DAACT)

29/08/2015

Localisation du projet à Montreuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BT233

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Montreuil Code postal 93100 Identifiant INSEE 93048
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	103 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	103 m²
Locaux	87 m²	27 m²	87 m²	87 m²	27 m²	114 m²
Total	190 m²	27 m²	87 m²	87 m²	27 m²	217 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	87 m²	27 m²	87 m²	0 m²	87 m²	27 m²	114 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CABINET LOUIS PORCHERET

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 562035840
SIRET: 56203584000015
Code APE (NAF): 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation: MONTREUIL (93100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09304814B0152
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93048 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	22 septembre 2014
Date de dépôt	29/08/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 194 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 103 B Rue Gaston Lauriau, Montreuil (93100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CABINET LOUIS PORCHERET et accordé le 22 septembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 septembre 2014, ouverture de chantier le 16 avril 2015, achèvement déclaré le 29 août 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09304814B0152, instruit par la commune de Montreuil.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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