Permis de construire Logement N° 09304814B0113

Permis de construire n° 09304814B0113 à Montreuil pour 418 m² de logement, 34 Boule P Vaillant Couturier

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2015

Dossier PC n° 09304814B0113

Demandeur

CABINET LOUIS PORCHERET

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 34 Boule P Vaillant Couturier, le permis de construire n° 09304814B0113 a été délivré le 23 janvier 2015 à Montreuil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France). Le dossier a été déposé par CABINET LOUIS PORCHERET.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 418 m² de surface de plancher sur un terrain de 664 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 15 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 15 T1.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AG109. Ce dossier est l'un des 1 411 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montreuil.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/01/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

664 m²

Surface existante avant

1 167 m²

Surface créée

418 m²

Surface totale après

1 167 m²

Logements créés

15

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2016. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

23 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2015

Achèvement (DAACT)

15/07/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/06/2015
Autorisation
23/01/2015
Chantier (DOC)
01/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
15/07/2016

Localisation du projet à Montreuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AG109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montreuil Code postal 93100 Identifiant INSEE 93048
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 15 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 418 m² 0 m² 0 m² 418 m² 418 m²
Locaux 1 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 418 m² -418 m² 749 m²
Total 1 167 m² 0 m² 418 m² 0 m² 418 m² 0 m² 1 167 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements collectifs 15
Collectifs hors résidence 15

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
15 - - - - - 15
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CABINET LOUIS PORCHERET

Voir les 15 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
562035840
SIRET
56203584000015
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1956
Localisation
MONTREUIL (93100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09304814B0113
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93048 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 23 janvier 2015
Date de dépôt 01/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 15 logements en collectif, pour 418 m² de surface de plancher sur un terrain de 664 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 34 Boule P Vaillant Couturier, à Montreuil (93100).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par CABINET LOUIS PORCHERET et accordé le 23 janvier 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 janvier 2015, ouverture de chantier le 1 juin 2015, achèvement déclaré le 15 juillet 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09304814B0113, déposé en mairie de Montreuil.

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