Permis de construire n° 09304813B0090 à Montreuil pour 44 m² de locaux, 4 Rue Delpeche
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2013
Dossier PC n° 09304813B0090
Demandeur
COMMUNE DE MONTREUIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 septembre 2013 à Montreuil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09304813B0090 porte sur un projet situé 4 Rue Delpeche. Le projet est porté par COMMUNE DE MONTREUIL.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 336 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 44 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO203. Ce dossier fait partie des 1 411 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montreuil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/01/2026. Le chantier a duré 11 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
16/12/2014
Achèvement (DAACT)
29/01/2026
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
11 ans 1 mois
Délai total
12 ans 4 mois
Localisation du projet à Montreuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montreuil Code postal 93100 Identifiant INSEE 93048
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 713 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 757 m² |
| Total | 713 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 757 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 713 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 757 m² |
| Total locaux | 713 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 757 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONTREUIL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219300480
- SIRET
- 21930048000015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- MONTREUIL (93100)
Autres dossiers de COMMUNE DE MONTREUIL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09304813B0090 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93048 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 29/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |