Permis de construire Mixte N° 09304813B0074

Permis de construire n° 09304813B0074 à Montreuil pour 571 m² de logement et locaux, 12 Rue Francois Debergue

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2013

Dossier PC n° 09304813B0074

Demandeur

SCI JARRY

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 septembre 2013 à Montreuil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09304813B0074 porte sur un projet situé 12 Rue Francois Debergue. Le projet est porté par SCI JARRY.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 571 m² de surface de plancher sur un terrain de 368 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 118 m² d'habitation et 284 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BN56. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2013 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 1 400 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montreuil.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/09/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

368 m²

Surface existante avant

387 m²

Surface créée

571 m²

Variation nette

+402 m²

Surface totale après

789 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/02/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

16/02/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
16/09/2013
3
Chantier (DOC)
16/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montreuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BN56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montreuil Code postal 93100 Identifiant INSEE 93048
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 118 m² 169 m² 0 m² 0 m² 287 m² 287 m²
Locaux 387 m² 284 m² 0 m² 0 m² 169 m² 115 m² 502 m²
Total 387 m² 402 m² 169 m² 0 m² 169 m² 402 m² 789 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 387 m² 284 m² 0 m² 0 m² 169 m² 115 m² 502 m²
dont Bureaux 167 m² 284 m² 0 m² 0 m² 0 m² 284 m² 451 m²
dont Entrepôt 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² -169 m² 51 m²
Total locaux 387 m² 284 m² 0 m² 0 m² 169 m² 115 m² 502 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI JARRY

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
415386705
SIRET
41538670500016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARIS (75010)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09304813B0074
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93048 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 16 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 02/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 571 m² de surface de plancher sur un terrain de 368 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 12 Rue Francois Debergue, à Montreuil (93100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI JARRY et accordé le 16 septembre 2013.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 16 septembre 2013, ouverture de chantier le 16 février 2015).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 118 m² d'habitation et 284 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09304813B0074, déposé en mairie de Montreuil.

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