Permis de construire Logement N° 09304812B0254

Permis de construire à Montreuil pour 651 m² de logement - 19 Rue Paul Bert

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 février 2013

Dossier PC n° 09304812B0254

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT MONTREUILLOIS

Cette page présente le permis de construire n° 09304812B0254, délivré le 14 février 2013 à Montreuil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 19 Rue Paul Bert, Montreuil (93100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT MONTREUILLOIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 651 m² de surface de plancher sur un terrain de 933 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 11 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 4 T2, 5 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ51.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

933 m²

Surface créée

651 m²

Variation nette

+651 m²

Surface totale après

651 m²

Logements créés

11

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/06/2013.

Autorisation

14 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

26/02/2013

Achèvement (DAACT)

20/06/2013

Délai autorisation - chantier

12 jours

Durée du chantier

3 mois 25 jours

Délai total

4 mois 6 jours

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
14/02/2013
Chantier (DOC)
26/02/2013
4
Achèvement (DAACT)
20/06/2013

Localisation du projet à Montreuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montreuil Code postal 93100 Identifiant INSEE 93048
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 651 m² 0 m² 0 m² 0 m² 651 m² 651 m²
Total 0 m² 651 m² 0 m² 0 m² 0 m² 651 m² 651 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements collectifs 11
Collectifs hors résidence 11

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 4 5 - - - 11
18,2 % 36,4 % 45,5 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT MONTREUILLOIS

Voir les 48 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
488777160
SIRET
48877716000018
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
MONTREUIL (93100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09304812B0254
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93048 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 14 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2015-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 logements en collectif, pour 651 m² de surface de plancher sur un terrain de 933 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 19 Rue Paul Bert, Montreuil (93100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT MONTREUILLOIS et accordé le 14 février 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 février 2013, ouverture de chantier le 26 février 2013, achèvement déclaré le 20 juin 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 4 T2, 5 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09304812B0254, instruit par la commune de Montreuil.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Montreuil

Autres types d'autorisations à Montreuil