Permis de construire Logement N° 09304812B0226

Permis de construire n° 09304812B0226 à Montreuil pour 156 m² de logement, 8 Bis Rue Desire Charton

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 février 2013

Dossier PC n° 09304812B0226

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montreuil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09304812B0226 a été délivré le 18 février 2013, pour un projet situé 8 Bis Rue Desire Charton.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 045 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est T386. L'ensemble des 1 400 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montreuil est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/02/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 045 m²

Surface existante avant

140 m²

Surface créée

156 m²

Variation nette

+125 m²

Surface totale après

265 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/11/2018. Le chantier a duré 5 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

18 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

21/11/2013

Achèvement (DAACT)

25/11/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

5 ans

Délai total

5 ans 9 mois

Dépôt
25/11/2018
Autorisation
18/02/2013
Chantier (DOC)
21/11/2013
4
Achèvement (DAACT)
25/11/2018

Localisation du projet à Montreuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

T386

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montreuil Code postal 93100 Identifiant INSEE 93048
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 125 m² 31 m² 0 m² 0 m² 156 m² 156 m²
Locaux 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² -31 m² 109 m²
Total 140 m² 125 m² 31 m² 0 m² 31 m² 125 m² 265 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - 1 - - 2
- 50,0 % - 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTREUIL (93100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09304812B0226
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93048 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 18 février 2013
Date de dépôt 25/11/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 045 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 8 Bis Rue Desire Charton, à Montreuil (93100).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 février 2013, ouverture de chantier le 21 novembre 2013, achèvement déclaré le 25 novembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09304812B0226, déposé en mairie de Montreuil.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Montreuil

Autres types d'autorisations à Montreuil