Permis de construire Logement N° 09304719C0043

Permis de construire n° 09304719C0043 à Montfermeil pour 120 m² de logement, 52 Rue Jean Moulin ( Lot B)

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2019

Dossier PC n° 09304719C0043

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montfermeil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09304719C0043 a été délivré le 10 octobre 2019, pour un projet situé 52 Rue Jean Moulin ( Lot B).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 336 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E1098. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2019 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 548 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montfermeil.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

336 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

120 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/07/2022. Le chantier a duré 1 an 2 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

10 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

30/04/2021

Achèvement (DAACT)

11/07/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
10/10/2019
Chantier (DOC)
30/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
11/07/2022

Localisation du projet à Montfermeil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E1098

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montfermeil Code postal 93370 Identifiant INSEE 93047
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Total 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTFERMEIL (93370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09304719C0043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 10 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en collectif, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 336 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 52 Rue Jean Moulin ( Lot B), à Montfermeil (93370).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 octobre 2019, ouverture de chantier le 30 avril 2021, achèvement déclaré le 11 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09304719C0043, déposé en mairie de Montfermeil.

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