Permis de construire n° 09304719C0035 à Montfermeil pour 6 203 m² de logement, rue Notre Dame des Anges /
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 octobre 2019
Dossier PC n° 09304719C0035
Demandeur
NEXITY IR PROGRAMMES GRAND PARIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09304719C0035 a été délivré le 4 octobre 2019 à Montfermeil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), à l'adresse rue Notre Dame des Anges /. La demande émane de la société de promotion immobilière NEXITY IR PROGRAMMES GRAND PARIS.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 99 appartements. Le financement déclaré en locatif social concerne 28 des 99 logements. Les logements sont destinés à la vente et la location selon la déclaration. 6 203 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 573 m², soit 63 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 28/04/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 09/12/2020, soit 1 an 2 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle A 600, A 213, A 212. Sur la même voie, rue Notre Dame des Anges /, la base recense un autre dossier depuis 2019. Ce dossier fait partie des 558 permis de construire et déclarations préalables à Montfermeil référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/04/2023. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
4 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
09/12/2020
Achèvement (DAACT)
28/04/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
2 ans 4 mois
Délai total
3 ans 6 mois
Localisation du projet à Montfermeil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montfermeil Code postal 93370 Identifiant INSEE 93047
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 4 573 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 99 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 6 203 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 99 logements, soit un ratio de 63 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 6 203 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 203 m² | 6 203 m² |
| Total | 0 m² | 6 203 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 203 m² | 6 203 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 99 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 99 |
| Logements collectifs | 99 |
| Collectifs hors résidence | 99 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 6 | 31 | 36 | 17 | 9 | - | 99 |
| 6,1 % | 31,3 % | 36,4 % | 17,2 % | 9,1 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
28 des 99 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 28 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière NEXITY IR PROGRAMMES GRAND PARIS, une SAS basée à La Madeleine. Ce demandeur a déposé 71 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 49 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
NEXITY IR PROGRAMMES GRAND PARIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 824350763
- SIRET
- 82435076300010
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2016
- Localisation
- LA MADELEINE (59562)
Autres dossiers de NEXITY IR PROGRAMMES GRAND PARIS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09304719C0035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 28/04/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de construire sur la même voie, rue Notre Dame des Anges / à Montfermeil (93370)
L’autre dossier recensé rue Notre Dame des Anges / depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.