Permis de construire Logement N° 09304719C0035

Permis de construire n° 09304719C0035 à Montfermeil pour 6 203 m² de logement, Rue Notre Dame Des Anges /

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2019

Dossier PC n° 09304719C0035

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES GRAND PARIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Notre Dame Des Anges /, le permis de construire n° 09304719C0035 a été délivré le 4 octobre 2019 à Montfermeil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France). La demande émane de NEXITY IR PROGRAMMES GRAND PARIS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 6 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 573 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 99 logements, exclusivement en collectif, dont 28 en locatif social. La répartition par taille comprend 6 T1, 31 T2, 36 T3, 17 T4 et 9 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A600, A213, A212. Ce dossier s'inscrit parmi les 548 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montfermeil.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 573 m²

Surface créée

6 203 m²

Variation nette

+6 203 m²

Surface totale après

6 203 m²

Logements créés

99

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/04/2023. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

4 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

09/12/2020

Achèvement (DAACT)

28/04/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

3 ans 6 mois

Dépôt
09/12/2020
Autorisation
04/10/2019
Chantier (DOC)
09/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
28/04/2023

Localisation du projet à Montfermeil

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A600 A213 A212

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montfermeil Code postal 93370 Identifiant INSEE 93047
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 99 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 203 m² 6 203 m²
Total 0 m² 6 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 203 m² 6 203 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 99
Logements collectifs 99
Collectifs hors résidence 99

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6 31 36 17 9 - 99
6,1 % 31,3 % 36,4 % 17,2 % 9,1 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 28

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES GRAND PARIS

Voir les 73 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
824350763
SIRET
82435076300010
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2016
Localisation
LA MADELEINE (59562)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09304719C0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 4 octobre 2019
Date de dépôt 09/12/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 99 logements en collectif, pour 6 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 573 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Notre Dame Des Anges /, à Montfermeil (93370).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par NEXITY IR PROGRAMMES GRAND PARIS et accordée le 4 octobre 2019.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 octobre 2019, ouverture de chantier le 9 décembre 2020, achèvement déclaré le 28 avril 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T1, 31 T2, 36 T3, 17 T4 et 9 T5, dont 28 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09304719C0035, déposé en mairie de Montfermeil.

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