Permis de construire Locaux N° 09304718C0007

Permis de construire n° 09304718C0007 à Montfermeil pour 493 m² de locaux, 24-26 Marcel Dassault

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2018

Dossier PC n° 09304718C0007

Demandeur

ILE-DE-FRANCE MOBILITES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09304718C0007, délivré le 12 juin 2018 à Montfermeil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 24-26 Marcel Dassault. La demande émane de ILE-DE-FRANCE MOBILITES.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 493 m² de surface de plancher sur un terrain de 973 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 493 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est F860. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 550 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montfermeil.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

973 m²

Surface existante avant

973 m²

Surface créée

493 m²

Variation nette

-480 m²

Surface totale après

493 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/05/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/05/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
12/06/2018
3
Chantier (DOC)
01/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montfermeil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F860

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montfermeil Code postal 93370 Identifiant INSEE 93047
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 973 m² 493 m² 0 m² 973 m² 0 m² -480 m² 493 m²
Total 973 m² 493 m² 0 m² 973 m² 0 m² -480 m² 493 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 973 m² 0 m² 0 m² 973 m² 0 m² -973 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 493 m² 0 m² 0 m² 0 m² 493 m² 493 m²
dont Bureaux 0 m² 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 350 m² 350 m²
dont Entrepôt 0 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 143 m²
Total locaux 973 m² 493 m² 0 m² 973 m² 0 m² -480 m² 493 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ILE-DE-FRANCE MOBILITES

Voir les 79 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
(Autre) Établissement public administratif local
SIREN
287500078
SIRET
28750007800020
Code APE (NAF)
84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
2005
Localisation
PARIS (75009)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09304718C0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 12 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 493 m² de surface de plancher sur un terrain de 973 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 24-26 Marcel Dassault, à Montfermeil (93370).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par ILE-DE-FRANCE MOBILITES et accordée le 12 juin 2018.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 12 juin 2018, ouverture de chantier le 1 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09304718C0007, déposé en mairie de Montfermeil.

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