Permis de construire Mixte N° 09304717C0029

Permis de construire n° 09304717C0029 à Montfermeil pour 142 m² de logement et locaux, 8-10 Avenu Du Capitaine Ferber

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2017

Dossier PC n° 09304717C0029

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE P ET S BROUQUEYRE LOCATION

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montfermeil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09304717C0029 a été délivré le 21 juillet 2017, pour un projet situé 8-10 Avenu Du Capitaine Ferber. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE P ET S BROUQUEYRE LOCATION.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 826 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D3. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 551 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montfermeil.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/07/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

826 m²

Surface existante avant

112 m²

Surface créée

142 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

142 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
21/07/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montfermeil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montfermeil Code postal 93370 Identifiant INSEE 93047
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²
Locaux 112 m² 30 m² 0 m² 0 m² 112 m² -82 m² 30 m²
Total 112 m² 30 m² 112 m² 0 m² 112 m² 30 m² 142 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 112 m² 30 m² 0 m² 0 m² 112 m² -82 m² 30 m²
dont Entrepôt 112 m² 30 m² 0 m² 0 m² 112 m² -82 m² 30 m²
Total locaux 112 m² 30 m² 0 m² 0 m² 112 m² -82 m² 30 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE P ET S BROUQUEYRE LOCATION

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
791940596
SIRET
79194059600012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2013
Localisation
ROSNY SOUS BOIS (93110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09304717C0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 21 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 826 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 8-10 Avenu Du Capitaine Ferber, à Montfermeil (93370).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE P ET S BROUQUEYRE LOCATION et accordé le 21 juillet 2017.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 juillet 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09304717C0029, déposé en mairie de Montfermeil.

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