Permis de construire n° 09304717C0024 à Montfermeil pour 249 m² de logement, 17 Te Rue Paul Bert - Lot C
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2017
Dossier PC n° 09304717C0024
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 17 Te Rue Paul Bert - Lot C, le permis de construire n° 09304717C0024 a été délivré le 21 juillet 2017 à Montfermeil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France).
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 249 m² de surface de plancher sur un terrain de 678 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 3 logements, exclusivement en collectif.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C67. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). L'ensemble des 551 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montfermeil est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/11/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
19/11/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Montfermeil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montfermeil Code postal 93370 Identifiant INSEE 93047
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 249 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 249 m² | 249 m² |
| Total | 0 m² | 249 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 249 m² | 249 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CILCHY SOUS BOIS (93390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09304717C0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |