Permis de construire à Montfermeil pour 4 476 m² de locaux - 74 A Chemi Du Clos Roger / 2 Tilleuls
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 août 2017
Dossier PC n° 09304716C0097
Demandeur
FONDATION DE L ARMEE DU SALUT
Cette page présente le permis de construire n° 09304716C0097, délivré le 3 août 2017 à Montfermeil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 74 A Chemi Du Clos Roger / 2 Tilleuls, Montfermeil (93370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FONDATION DE L ARMEE DU SALUT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 476 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 182 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 476 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont M5, M50, M32.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Montfermeil
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Montfermeil Code postal 93370 Identifiant INSEE 93047
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 393 m² | 4 476 m² | 0 m² | 3 393 m² | 0 m² | 1 083 m² | 4 476 m² |
| Total | 3 393 m² | 4 476 m² | 0 m² | 3 393 m² | 0 m² | 1 083 m² | 4 476 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 393 m² | 4 476 m² | 0 m² | 3 393 m² | 0 m² | 1 083 m² | 4 476 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONDATION DE L ARMEE DU SALUT
- Catégorie
- Fondation
- Catégorie juridique
- Fondation
- SIREN
- 431968601
- SIRET
- 43196860100010
- Code APE (NAF)
- 87.90B - Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social
- Localisation
- PARIS (75020)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09304716C0097 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 3 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |