Permis de construire Logement N° 09304716C0010

Permis de construire n° 09304716C0010 à Montfermeil pour 3 513 m² de logement, 15/19 Boulevard Bargue

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2016

Dossier PC n° 09304716C0010

Demandeur

PRIM'ARTE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montfermeil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09304716C0010 a été délivré le 1 juin 2016, pour un projet situé 15/19 Boulevard Bargue. Le projet est porté par PRIM'ARTE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 513 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 159 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 70 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 30 T1, 34 T3 et 6 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C462. L'instruction du dossier a duré 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 548 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montfermeil.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 159 m²

Surface créée

3 513 m²

Variation nette

+3 513 m²

Surface totale après

3 513 m²

Logements créés

70

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

9 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
01/06/2016
3
Chantier (DOC)
01/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montfermeil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C462

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montfermeil Code postal 93370 Identifiant INSEE 93047
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 70 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 513 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 513 m² 3 513 m²
Total 0 m² 3 513 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 513 m² 3 513 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 70
Logements collectifs 70
Collectifs hors résidence 70

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
30 - 34 6 - - 70
42,9 % - 48,6 % 8,6 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PRIM'ARTE

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
499410462
SIRET
49941046200018
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2007
Localisation
PARIS (75001)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09304716C0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 1 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 70 logements en collectif, pour 3 513 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 159 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 15/19 Boulevard Bargue, à Montfermeil (93370).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PRIM'ARTE et accordé le 1 juin 2016.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 1 juin 2016, ouverture de chantier le 1 mars 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 30 T1, 34 T3 et 6 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09304716C0010, déposé en mairie de Montfermeil.

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