Permis de construire n° 09304712C0064 à Montfermeil pour 251 m² de locaux, 5 11 Avenue Des Pivoines - 310
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2013
Dossier PC n° 09304712C0064
Demandeur
A R P E I
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 janvier 2013 à Montfermeil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09304712C0064 porte sur un projet situé 5 11 Avenue Des Pivoines - 310. Le demandeur déclaré est A R P E I.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 251 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 884 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 251 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont N76, N61, N50. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 550 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montfermeil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montfermeil
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montfermeil Code postal 93370 Identifiant INSEE 93047
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 361 m² | 251 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 251 m² | 612 m² |
| Total | 361 m² | 251 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 251 m² | 612 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 361 m² | 251 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 251 m² | 612 m² |
| Total locaux | 361 m² | 251 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 251 m² | 612 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
A R P E I
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 785534629
- SIRET
- 78553462900106
- Code APE (NAF)
- 87.10B - Hébergement médicalisé pour enfants handicapés
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- GAGNY (93220)
Autres dossiers de A R P E I
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09304712C0064 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |