Permis de construire Logement N° 09304619C0016

Permis de construire n° 09304619C0016 à Livry-Gargan pour 81 m² de logement, 10 Allee De La Justice

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2019

Dossier PC n° 09304619C0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 10 Allee De La Justice, le permis de construire n° 09304619C0016 a été délivré le 21 mai 2019 à Livry-Gargan (Seine-Saint-Denis, Île-de-France).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 484 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C1145. Au total, 481 permis de construire et déclarations préalables référencés à Livry-Gargan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

484 m²

Surface existante avant

54 m²

Surface créée

81 m²

Variation nette

+81 m²

Surface totale après

135 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2022. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

21 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

10/06/2019

Achèvement (DAACT)

15/01/2022

Délai autorisation - chantier

20 jours

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
15/01/2022
Autorisation
21/05/2019
Chantier (DOC)
10/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
15/01/2022

Localisation du projet à Livry-Gargan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C1145

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Livry-Gargan Code postal 93190 Identifiant INSEE 93046
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 54 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 135 m²
Total 54 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 135 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LIVRY-GARGAN (93190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09304619C0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 21 mai 2019
Date de dépôt 15/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 484 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 10 Allee De La Justice, à Livry-Gargan (93190).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 mai 2019, ouverture de chantier le 10 juin 2019, achèvement déclaré le 15 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09304619C0016, déposé en mairie de Livry-Gargan.

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