Permis de construire n° 09304618C0090 à Livry-Gargan pour 1 649 m² de logement, 59 59 Bis Boulevard Jean Jau
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2019
Dossier PC n° 09304618C0090
Demandeur
LE CLOS DU PARC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Livry-Gargan (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09304618C0090 a été délivré le 24 avril 2019, pour un projet situé 59 59 Bis Boulevard Jean Jau. Le demandeur déclaré est LE CLOS DU PARC.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 649 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 410 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 21 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 3 T2, 16 T3 et 1 T4.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A3793, A3794. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). L'ensemble des 481 permis de construire et déclarations préalables référencés à Livry-Gargan est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
17/06/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Livry-Gargan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Livry-Gargan Code postal 93190 Identifiant INSEE 93046
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 21 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 191 m² | 1 649 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 649 m² | 1 840 m² |
| Total | 191 m² | 1 649 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 649 m² | 1 840 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 21 |
| Logements collectifs | 21 |
| Collectifs hors résidence | 21 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 3 | 16 | 1 | - | - | 21 |
| 4,8 % | 14,3 % | 76,2 % | 4,8 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE CLOS DU PARC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 831047295
- SIRET
- 83104729500025
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- PONTAULT COMBAULT (77340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09304618C0090 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |