Permis de construire Logement N° 09304617C0132

Permis de construire n° 09304617C0132 à Livry-Gargan pour 4 292 m² de logement, 24-30 Boulevard Maurice Berteaux

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2018

Dossier PC n° 09304617C0132

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 avril 2018 à Livry-Gargan (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09304617C0132 porte sur un projet situé 24-30 Boulevard Maurice Berteaux.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 4 292 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 112 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 73 logements, exclusivement en collectif, dont 28 en locatif social. La répartition par taille comprend 5 T1, 25 T2, 31 T3 et 12 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A4100, A4101, A5317. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 485 permis de construire et déclarations préalables référencés à Livry-Gargan.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 112 m²

Surface existante avant

600 m²

Surface créée

4 292 m²

Variation nette

+3 692 m²

Surface totale après

4 292 m²

Logements créés

73

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

24/06/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
16/04/2018
3
Chantier (DOC)
24/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Livry-Gargan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A4100 A4101 A5317

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Livry-Gargan Code postal 93190 Identifiant INSEE 93046
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 73 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 7
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 600 m² 4 292 m² 0 m² 600 m² 0 m² 3 692 m² 4 292 m²
Total 600 m² 4 292 m² 0 m² 600 m² 0 m² 3 692 m² 4 292 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 73
Logements collectifs 73
Collectifs hors résidence 73
Logements démolis 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 25 31 12 - - 73
6,8 % 34,2 % 42,5 % 16,4 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 28

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLERIN (22190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09304617C0132
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 16 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 73 logements en collectif, pour 4 292 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 112 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 24-30 Boulevard Maurice Berteaux, à Livry-Gargan (93190).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 16 avril 2018, ouverture de chantier le 24 juin 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T1, 25 T2, 31 T3 et 12 T4, dont 28 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09304617C0132, déposé en mairie de Livry-Gargan.

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