Retour aux permis de construire de Livry-Gargan

Déclaration préalable Locaux N° 09304618C0045

Déclaration préalable n° 09304618C0045 à Livry-Gargan pour 110 m² de locaux, 93 Avenue Sully

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 148 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est 93 Avenue Sully, à Livry-Gargan (93190).

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 avril 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09304618C0045, déposé en mairie de Livry-Gargan.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2018

Dossier DP n° 09304618C0045

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Livry-Gargan (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), la déclaration préalable n° 09304618C0045 a été accordée le 25 avril 2018, pour un projet situé 93 Avenue Sully.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 148 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A5294. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 481 permis de construire et déclarations préalables référencés à Livry-Gargan est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/04/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 148 m²

Surface existante avant

245 m²

Surface créée

110 m²

Surface totale après

245 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

25/04/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Livry-Gargan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A5294

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Livry-Gargan Code postal 93190 Identifiant INSEE 93046
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	110 m²	0 m²	110 m²	-110 m²	0 m²
Locaux	135 m²	110 m²	0 m²	110 m²	245 m²
Total	245 m²	110 m²	110 m²	0 m²	245 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Variation	Après
Équipements publics	135 m²	0 m²	0 m²	135 m²
Autres activités	0 m²	110 m²	110 m²	110 m²
dont Bureaux	0 m²	110 m²	110 m²	110 m²
Total locaux	135 m²	110 m²	110 m²	245 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BOBIGNY CEDEX (93006)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09304618C0045
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	93046 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	25 avril 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	04/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 148 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est 93 Avenue Sully, à Livry-Gargan (93190).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 avril 2018).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09304618C0045, déposé en mairie de Livry-Gargan.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Livry-Gargan

PC n°09304617C0137 Logement Annulé

10 Allee De La Fontaine

Livry-Gargan (93190)

Nouvelle construction

09 avr. 2018 128 m² SDP

PC n°09304617C0132 Logement Commencé

24-30 Boulevard Maurice Berteaux

Livry-Gargan (93190)

Nouvelle construction

16 avr. 2018 4 292 m² SDP

PC n°09304617C0122 Locaux Commencé

36 Avenue Aristide Briand

Livry-Gargan (93190)

Extension sans transformation

20 avr. 2018 99 m² SDP

DP n°09304618C0046 Locaux Terminé

43 Boulevard De L'europe

Livry-Gargan (93190)

Nouvelle construction

25 avr. 2018 12 m² SDP

PC n°09304617C0139 Locaux Terminé

111 A Avenue Aristide Briand Et

Livry-Gargan (93190)

Nouvelle construction

30 avr. 2018 8 115 m² SDP SCI KORIAN LIVRY SULLY IMMOBILIER

PC n°09304617C0133 Logement Commencé

38 Bis- 40-42 Avenue Sully

Livry-Gargan (93190)

Nouvelle construction

04 mai 2018 2 733 m² SDP SARL LES DUNES DE FLANDRES

Autres types d'autorisations à Livry-Gargan

Permis de démolir à Livry-Gargan

42 autorisations