Permis de construire Logement N° 09304616C0072

Permis de construire n° 09304616C0072 à Livry-Gargan pour 3 556 m² de logement, 56 Ave Winston Churchill

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2016

Dossier PC n° 09304616C0072

Demandeur

SCI VERSAILLES ILOT OUEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09304616C0072, délivré le 17 octobre 2016 à Livry-Gargan (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 56 Ave Winston Churchill. SCI VERSAILLES ILOT OUEST figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 556 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 935 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 59 logements, exclusivement en collectif, dont 30 en locatif social. La répartition par taille comprend 24 T2, 30 T3 et 5 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B2887, F812, F813. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 481 permis de construire et déclarations préalables référencés à Livry-Gargan.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 935 m²

Surface existante avant

2 160 m²

Surface créée

3 556 m²

Variation nette

+1 396 m²

Surface totale après

3 556 m²

Logements créés

59

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/12/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

08/12/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
17/10/2016
3
Chantier (DOC)
08/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Livry-Gargan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B2887 F812 F813

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Livry-Gargan Code postal 93190 Identifiant INSEE 93046
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 59 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 2 160 m² 3 556 m² 0 m² 2 160 m² 0 m² 1 396 m² 3 556 m²
Total 2 160 m² 3 556 m² 0 m² 2 160 m² 0 m² 1 396 m² 3 556 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 59
Logements collectifs 59
Collectifs hors résidence 59

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 24 30 5 - - 59
- 40,7 % 50,8 % 8,5 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 30

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI VERSAILLES ILOT OUEST

Voir les 11 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
813844024
SIRET
81384402400014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2015
Localisation
LA MADELEINE (59110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09304616C0072
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 17 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 59 logements en collectif, pour 3 556 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 935 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 56 Ave Winston Churchill, à Livry-Gargan (93190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI VERSAILLES ILOT OUEST et accordée le 17 octobre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 17 octobre 2016, ouverture de chantier le 8 décembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 24 T2, 30 T3 et 5 T4, dont 30 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09304616C0072, déposé en mairie de Livry-Gargan.

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