Permis de construire Logement N° 09304616C0053

Permis de construire n° 09304616C0053 à Livry-Gargan pour 108 m² de logement, 10 Avenue D'alembert

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2016

Dossier PC n° 09304616C0053

Demandeur

SCI LES 2 FRERES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 octobre 2016 à Livry-Gargan (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09304616C0053 porte sur un projet situé 10 Avenue D'alembert. SCI LES 2 FRERES figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 650 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est F3776. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 481 permis de construire et déclarations préalables référencés à Livry-Gargan.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

650 m²

Surface existante avant

300 m²

Surface créée

108 m²

Variation nette

+108 m²

Surface totale après

408 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/02/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

22/02/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
13/10/2016
3
Chantier (DOC)
22/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Livry-Gargan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F3776

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Livry-Gargan Code postal 93190 Identifiant INSEE 93046
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 300 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 408 m²
Total 300 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 408 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES 2 FRERES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
829864958
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
GOUSSAINVILLE (95190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09304616C0053
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 13 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 650 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 10 Avenue D'alembert, à Livry-Gargan (93190).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI LES 2 FRERES et accordé le 13 octobre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 octobre 2016, ouverture de chantier le 22 février 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09304616C0053, déposé en mairie de Livry-Gargan.

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