Permis de construire Mixte N° 09304518B0001

Permis de construire à Les Lilas pour 606 m² de logement et locaux - 151 Rue De Paris

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2018

Dossier PC n° 09304518B0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 09304518B0001, délivré le 9 octobre 2018 à Les Lilas (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 151 Rue De Paris, Les Lilas (93260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 606 m² de surface de plancher sur un terrain de 340 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T3, 1 T4, 1 T5. La surface se répartit entre 430 m² d'habitation et 176 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont D228.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

09/10/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

340 m²

Surface existante avant

458 m²

Surface créée

606 m²

Variation nette

+465 m²

Surface totale après

923 m²

Logements créés

5

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

9 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Les Lilas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D228

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Les Lilas Code postal 93260 Identifiant INSEE 93045
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 189 m² 430 m² 0 m² 0 m² 0 m² 430 m² 619 m²
Locaux 269 m² 176 m² 0 m² 141 m² 0 m² 35 m² 304 m²
Total 458 m² 606 m² 0 m² 141 m² 0 m² 465 m² 923 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 269 m² 176 m² 0 m² 141 m² 0 m² 35 m² 304 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 1 1 - 5
- - 60,0 % 20,0 % 20,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES LILAS (93260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09304518B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93045 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 9 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 5 logements en collectif, pour 606 m² de surface de plancher sur un terrain de 340 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 151 Rue De Paris, Les Lilas (93260).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 9 octobre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T3, 1 T4, 1 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 430 m² d'habitation et 176 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09304518B0001, instruit par la commune de Les Lilas.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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