Permis de construire Mixte N° 09304517B0006

Permis de construire n° 09304517B0006 aux Lilas pour 7 525 m² de logement et locaux, 178 1 Rue De Paris

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2017

Dossier PC n° 09304517B0006

Demandeur

ICF LA SABLIERE SA D'HLM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09304517B0006, délivré le 10 novembre 2017 aux Lilas (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 178 1 Rue De Paris. Le projet est porté par ICF LA SABLIERE SA D'HLM.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 7 525 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 186 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 128 logements, exclusivement en collectif, dont 93 en locatif social. La répartition par taille comprend 28 T1, 41 T2, 42 T3, 15 T4 et 2 T5. La surface se répartit entre 7 184 m² d'habitation et 341 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D313, D149. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2017 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 144 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Lilas.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 186 m²

Surface existante avant

3 010 m²

Surface créée

7 525 m²

Variation nette

+4 515 m²

Surface totale après

7 525 m²

Logements créés

128

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 novembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
10/11/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Lilas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D313 D149

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Lilas Code postal 93260 Identifiant INSEE 93045
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 128 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 2 895 m² 7 184 m² 0 m² 2 895 m² 0 m² 4 289 m² 7 184 m²
Locaux 115 m² 341 m² 0 m² 115 m² 0 m² 226 m² 341 m²
Total 3 010 m² 7 525 m² 0 m² 3 010 m² 0 m² 4 515 m² 7 525 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 115 m² 341 m² 0 m² 115 m² 0 m² 226 m² 341 m²
Total locaux 115 m² 341 m² 0 m² 115 m² 0 m² 226 m² 341 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 128
Logements collectifs 128
Collectifs hors résidence 128
Logements démolis 47

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
28 41 42 15 2 - 128
21,9 % 32,0 % 32,8 % 11,7 % 1,6 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 93

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ICF LA SABLIERE SA D'HLM

Voir les 100 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à directoire
SIREN
552022105
SIRET
55202210500357
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1955
Localisation
PARIS CEDEX 10 (75490)

Autres dossiers de ICF LA SABLIERE SA D'HLM

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09304517B0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93045 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 10 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 128 logements en collectif, pour 7 525 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 186 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 178 1 Rue De Paris, aux Lilas (93260).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ICF LA SABLIERE SA D'HLM et accordé le 10 novembre 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 novembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 28 T1, 41 T2, 42 T3, 15 T4 et 2 T5, dont 93 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 7 184 m² d'habitation et 341 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09304517B0006, déposé en mairie des Lilas.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période aux Lilas

Autres types d'autorisations aux Lilas