Permis de construire à Les Lilas pour 7 300 m² de logement et locaux - 178 1 Rue De Paris
Seine-Saint-Denis (93) , Île-de-France
Autorisé le 10 novembre 2017 · Dossier PC n° 09304517B0006 · Demandeur : ICF HABITAT LA SABLIERE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09304517B0006, délivré le 10 novembre 2017 à Les Lilas (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 178 1 Rue De Paris, Les Lilas (93260). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ICF HABITAT LA SABLIERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 104 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 126 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 32 T1, 39 T2, 41 T3, 12 T4, 2 T5, dont 91 en locatif social. La surface se répartit entre 6 959 m² d'habitation et 341 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont D313, D149.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 novembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Les Lilas
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 126 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 2 895 m² | 6 959 m² | 0 m² | 2 895 m² | 0 m² | 4 064 m² | 6 959 m² |
| Locaux | 115 m² | 341 m² | 0 m² | 115 m² | 0 m² | 226 m² | 341 m² |
| Total | 3 010 m² | 7 300 m² | 0 m² | 3 010 m² | 0 m² | 4 290 m² | 7 300 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 115 m² | 341 m² | 0 m² | 115 m² | 0 m² | 226 m² | 341 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 126 |
| Logements collectifs | 126 |
| Collectifs hors résidence | 126 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 32 | 39 | 41 | 12 | 2 | - | 126 |
| 25,4 % | 31,0 % | 32,5 % | 9,5 % | 1,6 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 91 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09304517B0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93045 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 10 novembre 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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