Permis de construire Locaux N° 09304515B0015

Permis de construire n° 09304515B0015 aux Lilas pour 4 197 m² de locaux, Av De La Resistance Fort De Romainville

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2017

Dossier PC n° 09304515B0015

Demandeur

T D F

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09304515B0015, délivré le 5 avril 2017 aux Lilas (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé Av De La Resistance Fort De Romainville. Le projet est porté par T D F.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 4 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 294 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 197 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A34, A57. Au total, 144 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Lilas sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/04/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 294 m²

Surface existante avant

6 285 m²

Surface créée

4 197 m²

Variation nette

+3 314 m²

Surface totale après

9 599 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/03/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

11/03/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Dépôt
11/03/2018
Autorisation
05/04/2017
3
Chantier (DOC)
11/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Lilas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A34 A57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Fort De Romainville

Territoires administratifs

Commune
Les Lilas Code postal 93260 Identifiant INSEE 93045
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 285 m² 4 197 m² 0 m² 883 m² 0 m² 3 314 m² 9 599 m²
Total 6 285 m² 4 197 m² 0 m² 883 m² 0 m² 3 314 m² 9 599 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 4 368 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 368 m²
Autres activités 1 917 m² 4 197 m² 0 m² 883 m² 0 m² 3 314 m² 5 231 m²
dont Bureaux 991 m² 4 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 197 m² 5 188 m²
dont Entrepôt 926 m² 0 m² 0 m² 883 m² 0 m² -883 m² 43 m²
Total locaux 6 285 m² 4 197 m² 0 m² 883 m² 0 m² 3 314 m² 9 599 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
342404399
SIRET
34240439903172
Code APE (NAF)
61.20Z - Télécommunications sans fil
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1987
Localisation
MONTROUGE (92541)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09304515B0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93045 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 5 avril 2017
Date de dépôt 11/03/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 4 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 294 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Av De La Resistance Fort De Romainville, aux Lilas (93260).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par T D F et accordée le 5 avril 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 avril 2017, ouverture de chantier le 11 mars 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09304515B0015, déposé en mairie des Lilas.

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