Retour aux permis de construire de Les Lilas

Permis de construire Locaux N° 09304515B0015

Permis de construire à Les Lilas pour 4 197 m² de locaux - Av De La Resistance Fort De Romainville

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 4 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 294 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Av De La Resistance Fort De Romainville, Les Lilas (93260).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par T D F et accordé le 5 avril 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 avril 2017, ouverture de chantier le 11 mars 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09304515B0015, instruit par la commune de Les Lilas.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2017

Dossier PC n° 09304515B0015

Demandeur

T D F

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09304515B0015, délivré le 5 avril 2017 à Les Lilas (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé Av De La Resistance Fort De Romainville, Les Lilas (93260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par T D F. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 294 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 197 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A34, A57.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/04/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 294 m²

Surface existante avant

6 285 m²

Surface créée

4 197 m²

Variation nette

+3 314 m²

Surface totale après

9 599 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/03/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

11/03/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

11 mois 6 jours

Dépôt

11/03/2018

Autorisation

05/04/2017

Chantier (DOC)

11/03/2018

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Les Lilas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A34 A57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Fort De Romainville

Territoire administratif

Commune: Les Lilas Code postal 93260 Identifiant INSEE 93045
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	6 285 m²	4 197 m²	0 m²	883 m²	0 m²	3 314 m²	9 599 m²
Total	6 285 m²	4 197 m²	0 m²	883 m²	0 m²	3 314 m²	9 599 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	991 m²	4 197 m²	0 m²	4 197 m²	5 188 m²
Entrepôt	926 m²	0 m²	883 m²	0 m²	43 m²
Équipements publics	4 368 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 368 m²
Total locaux	6 285 m²	4 197 m²	883 m²	3 314 m²	9 599 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

T D F

Voir les 745 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 342404399
SIRET: 34240439903172
Code APE (NAF): 61.20Z - Télécommunications sans fil
Localisation: MONTROUGE (92541)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09304515B0015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93045 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	5 avril 2017
Date de dépôt	11/03/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2020-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 4 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 294 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Av De La Resistance Fort De Romainville, Les Lilas (93260).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par T D F et accordé le 5 avril 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 avril 2017, ouverture de chantier le 11 mars 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09304515B0015, instruit par la commune de Les Lilas.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Les Lilas

DP n°0930452600018 Locaux Autorisé

7 Boulevard De La Liberté

Les Lilas (93260)

Transformation sans extension

20 mai 2026 48 m² SDP EN TABLIER

DP n°0930452600008 Locaux Autorisé

83 Avenue Du General Leclerc De Hauteclocque

Les Lilas (93260)

Transformation sans extension

30 avr. 2026 207 m² SDP ASSOCIATION DES LILASIENS MUSULMANS

PC n°0930452500005 Locaux Autorisé

247 Bis Rue De Noisy-Le-Sec

Les Lilas (93260)

Transformation avec extension

17 avr. 2026 299 m² SDP SCI CELESTE

DP n°0930452500108 Logement Autorisé

36 Rue Jean Moulin

Les Lilas (93260)

Transformation sans extension

18 févr. 2026 92 m² SDP MATFER

PC n°0930452500003 Locaux Commencé

51 Boulevard De La Liberte

Les Lilas (93260)

Extension sans transformation

05 nov. 2025 107 m² SDP BARRE BOUCHETARD ATELIER

DP n°0930452500027 Logement Autorisé

14 Rue Esther Cuvier

Les Lilas (93260)

Transformation sans extension

16 juin 2025 48 m² SDP SCI DOMAPY

Autres types d'autorisations à Les Lilas

Permis d'aménager à Les Lilas

7 autorisations

Permis de démolir à Les Lilas

29 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Les Lilas

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Les Lilas

Autres types d'autorisations à Les Lilas

Caractéristiques du projet