Permis de construire Locaux N° 09304514B0010

Permis de construire à Les Lilas pour 2 373 m² de locaux - Avenue De La Resistance Fort De Romainville

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 décembre 2014

Dossier PC n° 09304514B0010

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 09304514B0010, délivré le 24 décembre 2014 à Les Lilas (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé Avenue De La Resistance Fort De Romainville, Les Lilas (93260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 373 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 294 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 367 m² en bureaux, 1 062 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A34, A57.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/12/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 294 m²

Surface existante avant

5 949 m²

Surface créée

2 373 m²

Variation nette

+336 m²

Surface totale après

6 285 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/03/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

09/03/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 13 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
24/12/2014
3
Chantier (DOC)
09/03/2015
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Les Lilas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A34 A57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Fort De Romainville

Territoire administratif

Commune
Les Lilas Code postal 93260 Identifiant INSEE 93045
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 949 m² 1 429 m² 944 m² 1 093 m² 944 m² 336 m² 6 285 m²
Total 5 949 m² 1 429 m² 944 m² 1 093 m² 944 m² 336 m² 6 285 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 1 568 m² 367 m² 0 m² 0 m² 944 m² 0 m² 991 m²
Entrepôt 2 019 m² 0 m² 0 m² 1 093 m² 0 m² 0 m² 926 m²
Équipements publics 2 362 m² 1 062 m² 944 m² 0 m² 0 m² 2 006 m² 4 368 m²
Total locaux 5 949 m² 1 429 m² 944 m² 1 093 m² 944 m² 336 m² 6 285 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTROUGE (92541)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09304514B0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93045 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 24 décembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 373 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 294 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue De La Resistance Fort De Romainville, Les Lilas (93260).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 décembre 2014, ouverture de chantier le 9 mars 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09304514B0010, instruit par la commune de Les Lilas.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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