Permis de construire Locaux N° 09304514B0010

Permis de construire n° 09304514B0010 aux Lilas pour 2 373 m² de locaux, Avenue De La Resistance Fort De Romainville

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 décembre 2014

Dossier PC n° 09304514B0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Aux Lilas (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09304514B0010 a été délivré le 24 décembre 2014, pour un projet situé Avenue De La Resistance Fort De Romainville.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 2 373 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 294 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 062 m² en équipements publics et 367 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A34, A57. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2014 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 144 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Lilas.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/12/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 294 m²

Surface existante avant

5 949 m²

Surface créée

2 373 m²

Variation nette

+336 m²

Surface totale après

6 285 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/03/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

09/03/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
24/12/2014
3
Chantier (DOC)
09/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Lilas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A34 A57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Fort De Romainville

Territoires administratifs

Commune
Les Lilas Code postal 93260 Identifiant INSEE 93045
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 949 m² 1 429 m² 944 m² 1 093 m² 944 m² 336 m² 6 285 m²
Total 5 949 m² 1 429 m² 944 m² 1 093 m² 944 m² 336 m² 6 285 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 2 362 m² 1 062 m² 944 m² 0 m² 0 m² 2 006 m² 4 368 m²
Autres activités 3 587 m² 367 m² 0 m² 1 093 m² 944 m² -1 670 m² 1 917 m²
dont Bureaux 1 568 m² 367 m² 0 m² 0 m² 944 m² -577 m² 991 m²
dont Entrepôt 2 019 m² 0 m² 0 m² 1 093 m² 0 m² -1 093 m² 926 m²
Total locaux 5 949 m² 1 429 m² 944 m² 1 093 m² 944 m² 336 m² 6 285 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTROUGE (92541)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09304514B0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93045 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 24 décembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 373 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 294 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Avenue De La Resistance Fort De Romainville, aux Lilas (93260).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 24 décembre 2014, ouverture de chantier le 9 mars 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09304514B0010, déposé en mairie des Lilas.

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