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Permis de construire Mixte N° 09304515B0003

Permis de construire n° 09304515B0003 aux Lilas pour 493 m² de logement et locaux, 116 Av Pasteur

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en collectif, pour 493 m² de surface de plancher sur un terrain de 317 m², à destination principale mixte.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 116 Av Pasteur, aux Lilas (93260).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SCI NAMAWA ; la décision est intervenue le 28 mai 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 28 mai 2015).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 258 m² d'habitation et 235 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09304515B0003, déposé en mairie des Lilas.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 28 mai 2015

Dossier PC n° 09304515B0003

Demandeur

SCI NAMAWA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 116 Av Pasteur, le permis de construire n° 09304515B0003 a fait l'objet d'une décision le 28 mai 2015 aux Lilas (Seine-Saint-Denis, Île-de-France). Le demandeur déclaré est SCI NAMAWA.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 493 m² de surface de plancher sur un terrain de 317 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 4 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2 et 3 T3. La surface se répartit entre 258 m² d'habitation et 235 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est H240. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 144 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Lilas.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

28/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

317 m²

Surface existante avant

168 m²

Surface créée

493 m²

Variation nette

+325 m²

Surface totale après

493 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

28 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet aux Lilas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

H240

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Les Lilas Code postal 93260 Identifiant INSEE 93045
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	4 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	0 m²	258 m²	0 m²	258 m²	258 m²
Locaux	168 m²	235 m²	168 m²	67 m²	235 m²
Total	168 m²	493 m²	168 m²	325 m²	493 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Autres activités	168 m²	235 m²	168 m²	67 m²	235 m²
dont Bureaux	0 m²	56 m²	0 m²	56 m²	56 m²
dont Entrepôt	168 m²	179 m²	168 m²	11 m²	179 m²
Total locaux	168 m²	235 m²	168 m²	67 m²	235 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	4
Logements collectifs	4
Collectifs hors résidence	4

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	1	3	-	-	-	4
-	25,0 %	75,0 %	-	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI NAMAWA

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 418714788
SIRET: 41871478800019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LES LILAS (93260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09304515B0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93045 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date de décision	28 mai 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	05/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en collectif, pour 493 m² de surface de plancher sur un terrain de 317 m², à destination principale mixte.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 116 Av Pasteur, aux Lilas (93260).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SCI NAMAWA ; la décision est intervenue le 28 mai 2015.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 28 mai 2015).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 1 T2 et 3 T3.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 258 m² d'habitation et 235 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09304515B0003, déposé en mairie des Lilas.

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142-1 Av Mal De Lattre De Tassig

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23 févr. 2015 2 527 m² SDP

DP n°09304514B0066 Locaux Autorisé

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Transformation avec diminution

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