Permis de construire n° 09303317C0017 à Gournay-sur-Marne pour 776 m² de logement, 46-48 Promenade Andre Ballu / Ru
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 avril 2018
Dossier PC n° 09303317C0017
Demandeur
MONTOIT IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09303317C0017, délivré le 6 avril 2018 à Gournay-sur-Marne (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 46-48 Promenade Andre Ballu / Ru. MONTOIT IMMOBILIER figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 776 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 459 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 6 T4.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C208, C209, C219. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). L'ensemble des 133 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gournay-sur-Marne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/11/2022. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
6 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
18/11/2020
Achèvement (DAACT)
28/11/2022
Délai autorisation - chantier
2 ans 7 mois
Durée du chantier
2 ans
Délai total
4 ans 7 mois
Localisation du projet à Gournay-sur-Marne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gournay-sur-Marne Code postal 93460 Identifiant INSEE 93033
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 410 m² | 776 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 696 m² | 1 106 m² |
| Total | 410 m² | 776 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 696 m² | 1 106 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements individuels | 6 |
| Individuels groupés | 6 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 6 | - | - | 6 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MONTOIT IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 444178503
- SIRET
- 44417850300025
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- EMERAINVILLE / MARNE LA VALLEE (77313)
Autres dossiers de MONTOIT IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09303317C0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |