Permis de construire Logement N° 09303317C0014

Permis de construire n° 09303317C0014 à Gournay-sur-Marne pour 1 650 m² de logement, 98 Promenade Andre Ballu

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 25 janvier 2018

Dossier PC n° 09303317C0014

Demandeur

MONTOIT IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09303317C0014 a fait l'objet d'une décision le 25 janvier 2018 à Gournay-sur-Marne (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 98 Promenade Andre Ballu. MONTOIT IMMOBILIER figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 650 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 522 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 24 logements, exclusivement en collectif, dont 24 en locatif social. La répartition par taille comprend 7 T2, 12 T3 et 5 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont D175, D174. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). L'ensemble des 133 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gournay-sur-Marne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

25/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 522 m²

Surface existante avant

125 m²

Surface créée

1 650 m²

Variation nette

+1 525 m²

Surface totale après

1 650 m²

Logements créés

24

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

25 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Gournay-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D175 D174

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gournay-sur-Marne Code postal 93460 Identifiant INSEE 93033
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 24 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 125 m² 1 650 m² 0 m² 125 m² 0 m² 1 525 m² 1 650 m²
Total 125 m² 1 650 m² 0 m² 125 m² 0 m² 1 525 m² 1 650 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 24
Logements collectifs 24
Collectifs hors résidence 24
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 7 12 5 - - 24
- 29,2 % 50,0 % 20,8 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 24

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MONTOIT IMMOBILIER

Voir les 53 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
444178503
SIRET
44417850300025
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2002
Localisation
PARIS-8E-ARRONDISSEMENT (75008)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09303317C0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 25 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 24 logements en collectif, pour 1 650 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 522 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 98 Promenade Andre Ballu, à Gournay-sur-Marne (93460).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par MONTOIT IMMOBILIER ; la décision est intervenue le 25 janvier 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 25 janvier 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T2, 12 T3 et 5 T4, dont 24 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09303317C0014, déposé en mairie de Gournay-sur-Marne.

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