Délivré le 25 juillet 2023 à Gagny (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09303222C0104 porte sur un projet situé 1 Bis Avenue du Coteau. BSD porte le projet.

Ce permis de construire concerne une résidence d'un autre type de 5 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 428 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 145 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 723 m². S'y ajoutent 98 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 240 m² issus de transformation.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 04/03/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/02/2024, soit près de 7 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BY 572. Au total, le catalogue compte 449 permis de construire et déclarations préalables à Gagny, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/07/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

723 m²

Surface existante avant

385 m²

Surface créée

911 m²

Variation nette

+526 m²

Surface totale après

911 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/03/2025. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

25 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

10/02/2024

Achèvement (DAACT)

04/03/2025

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt

04/03/2025

Autorisation

25/07/2023

Chantier (DOC)

10/02/2024

Achèvement (DAACT)

04/03/2025

Localisation du projet à Gagny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BY 572

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gagny Code postal 93220 Identifiant INSEE 93032
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 723 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	5 logements
Type principal	Résidence
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Type de résidence	Autre résidence
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 428 m² de construction neuve et 145 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 98 m² de construction neuve et 240 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 385 m² de bureaux.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 385 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 385 m² à 911 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	428 m²	145 m²	0 m²	573 m²	573 m²
Locaux	385 m²	98 m²	240 m²	385 m²	-47 m²	338 m²
Total	385 m²	526 m²	385 m²	385 m²	526 m²	911 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	98 m²	240 m²	0 m²	338 m²	338 m²
Autres activités	385 m²	0 m²	0 m²	385 m²	-385 m²	0 m²
dont Bureaux	385 m²	0 m²	0 m²	385 m²	-385 m²	0 m²
Total locaux	385 m²	98 m²	240 m²	385 m²	-47 m²	338 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Autre résidence

Retrouvez les dossiers PC et DP de cette verticale, tous statuts confondus.

Explorer les permis de résidences

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Typologie des logements

Le programme comprend 5 logements collectifs. Les 5 logements créés relèvent d'une résidence d'un autre type. Les logements vont du T2 au T4.

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Indicateur	Nombre
Total logements créés	5
Logements collectifs	5
En résidence	5

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	1	2	2	-	-	5
-	20,0 %	40,0 %	40,0 %	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par BSD, une société civile immobilière (SCI) basée à Paris-1Er-Arrondissement. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

BSD

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 920242013
SIRET: 92024201300018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2022
Localisation: PARIS-1ER-ARRONDISSEMENT (75001)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	09303222C0104
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93032 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	25 juillet 2023
Date de dépôt	04/03/2025
Dernière mise à jour (DPC)	03/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Gagny

PC n°09303223C0052 Locaux Terminé

6 rue Guerbette

Gagny (93220)

Transformation sans extension

04 juil. 2023 89 m² SDP FONDATION DES AMIS DE L'ATELIER

PC n°09303223C0036 Logement Commencé

13 allée des Tilleuls

Gagny (93220)

Nouvelle construction

05 juil. 2023 135 m² SDP

DP n°09303223C0164 Logement Terminé

14 avenue Florian

Gagny (93220)

Transformation sans extension

16 juil. 2023 50 m² SDP JMCP

PC n°09303223C0008 Locaux Commencé

6 avenue Louis Lumiere

Gagny (93220)

Nouvelle construction

27 juil. 2023 712 m² SDP LA MAISON BLEUE

PC n°09303223C0032 Locaux Commencé

32 Bi Chemin de la Fossette

Gagny (93220)

Nouvelle construction

02 août 2023 285 m² SDP DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS

PC n°09303223C0034 Logement Commencé

38 avenue de Normandie

Gagny (93220)

Transformation avec extension

03 août 2023 155 m² SDP

Autres types d'autorisations à Gagny

Permis d'aménager à Gagny

4 autorisations

Permis de démolir à Gagny

5 autorisations