À Gagny (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), la déclaration préalable n° 09303223C0164 a été accordée le 16 juillet 2023, pour un projet situé 14 avenue Florian. JMCP porte le projet.

Cette déclaration préalable prévoyait la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de logements existants. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 50 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 397 m².

Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 22/10/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 17/04/2024, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré BR 215. Au total, le catalogue compte 449 permis de construire et déclarations préalables à Gagny, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/07/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

397 m²

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

50 m²

Surface totale après

100 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/10/2025. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

16 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

17/04/2024

Achèvement (DAACT)

22/10/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt

22/10/2025

Autorisation

16/07/2023

Chantier (DOC)

17/04/2024

Achèvement (DAACT)

22/10/2025

Localisation du projet à Gagny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BR 215

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gagny Code postal 93220 Identifiant INSEE 93032
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 397 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Transformation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 50 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 50 m² parmi les 100 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	100 m²	0 m²	50 m²	0 m²	50 m²	0 m²	100 m²
Total	100 m²	0 m²	50 m²	0 m²	50 m²	0 m²	100 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par JMCP, une société civile immobilière (SCI) basée à Fontenay-sous-Bois. Son activité déclarée est la location de logements.

Demandeur

JMCP

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 921716189
SIRET: 92171618900011
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Année de création: 2022
Localisation: FONTENAY-SOUS-BOIS (94120)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09303223C0164
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	93032 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	16 juillet 2023
Date de dépôt	22/10/2025
Dernière mise à jour (DPC)	11/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Gagny

PC n°09303223C0049 Mixte Commencé

32 avenue des Sapins

Gagny (93220)

Nouvelle construction

03 juil. 2023 340 m² SDP

PC n°09303223C0052 Locaux Terminé

6 rue Guerbette

Gagny (93220)

Transformation sans extension

04 juil. 2023 89 m² SDP FONDATION DES AMIS DE L'ATELIER

PC n°09303223C0036 Logement Commencé

13 allée des Tilleuls

Gagny (93220)

Nouvelle construction

05 juil. 2023 135 m² SDP

PC n°09303222C0104 Mixte Terminé

1 Bis Avenue du Coteau

Gagny (93220)

Transformation avec extension

25 juil. 2023 911 m² SDP BSD

PC n°09303223C0008 Locaux Commencé

6 avenue Louis Lumiere

Gagny (93220)

Nouvelle construction

27 juil. 2023 712 m² SDP LA MAISON BLEUE

PC n°09303223C0032 Locaux Commencé

32 Bi Chemin de la Fossette

Gagny (93220)

Nouvelle construction

02 août 2023 285 m² SDP DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS

Autres types d'autorisations à Gagny

Permis d'aménager à Gagny

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Permis de démolir à Gagny

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