Permis de construire Mixte N° 09303218C0082

Permis de construire n° 09303218C0082 à Gagny pour 105 m² de logement et locaux, 7 Av Jean Jaures

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2019

Dossier PC n° 09303218C0082

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09303218C0082 a été délivré le 8 mars 2019 à Gagny (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 7 Av Jean Jaures.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 148 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1 et 1 T2. La surface se répartit entre 83 m² d'habitation et 22 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CI8. Ce dossier est l'un des 434 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gagny.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/03/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

148 m²

Surface existante avant

102 m²

Surface créée

105 m²

Variation nette

+81 m²

Surface totale après

183 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

24/06/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
24/06/2019
Autorisation
08/03/2019
3
Chantier (DOC)
24/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gagny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CI8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gagny Code postal 93220 Identifiant INSEE 93032
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 81 m² 83 m² 0 m² 24 m² 0 m² 59 m² 140 m²
Locaux 21 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 43 m²
Total 102 m² 105 m² 0 m² 24 m² 0 m² 81 m² 183 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 21 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 43 m²
Total locaux 21 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 43 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 1 - - - - 4
75,0 % 25,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75019)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09303218C0082
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 8 mars 2019
Date de dépôt 24/06/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 4 logements en collectif, pour 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 148 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 7 Av Jean Jaures, à Gagny (93220).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 8 mars 2019, ouverture de chantier le 24 juin 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1 et 1 T2.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 83 m² d'habitation et 22 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09303218C0082, déposé en mairie de Gagny.

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