Permis de construire Logement N° 09303218C0022

Permis de construire n° 09303218C0022 à Gagny pour 330 m² de logement, 12 Rue De L Epoque

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2018

Dossier PC n° 09303218C0022

Demandeur

COUSIN 430

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09303218C0022, délivré le 16 juillet 2018 à Gagny (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 12 Rue De L Epoque. La demande émane de COUSIN 430.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 466 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 3 T2 et 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BX122. Ce dossier fait partie des 438 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gagny.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/07/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

466 m²

Surface existante avant

338 m²

Surface créée

330 m²

Variation nette

-8 m²

Surface totale après

330 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

12/09/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
12/09/2019
Autorisation
16/07/2018
3
Chantier (DOC)
12/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gagny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BX122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gagny Code postal 93220 Identifiant INSEE 93032
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 338 m² 87 m² 243 m² 95 m² 243 m² -8 m² 330 m²
Total 338 m² 87 m² 243 m² 95 m² 243 m² -8 m² 330 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 3 1 - - - 6
33,3 % 50,0 % 16,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COUSIN 430

Voir les 6 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
523738458
SIRET
52373845800018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2010
Localisation
NEUILLY PLAISANCE (93360)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09303218C0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 16 juillet 2018
Date de dépôt 12/09/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 6 logements en collectif, pour 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 466 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 12 Rue De L Epoque, à Gagny (93220).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COUSIN 430 et accordé le 16 juillet 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 16 juillet 2018, ouverture de chantier le 12 septembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 3 T2 et 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09303218C0022, déposé en mairie de Gagny.

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