Permis de construire Mixte N° 09303216C0032

Permis de construire n° 09303216C0032 à Gagny pour 1 234 m² de logement et locaux, 57Bis Ave Av Jean Jaures

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2016

Dossier PC n° 09303216C0032

Demandeur

SCI DU MONTGUICHET

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 octobre 2016 à Gagny (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09303216C0032 porte sur un projet situé 57Bis Ave Av Jean Jaures. La demande émane de SCI DU MONTGUICHET.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 660 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 8 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 4 T3 et 2 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CI438. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 434 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gagny.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/10/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

660 m²

Surface existante avant

813 m²

Surface créée

1 234 m²

Variation nette

+421 m²

Surface totale après

1 234 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

09/01/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
31/10/2016
3
Chantier (DOC)
09/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gagny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CI438

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gagny Code postal 93220 Identifiant INSEE 93032
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 68 m² 421 m² 313 m² 0 m² 68 m² 666 m² 734 m²
Locaux 745 m² 0 m² 500 m² 0 m² 745 m² -245 m² 500 m²
Total 813 m² 421 m² 813 m² 0 m² 813 m² 421 m² 1 234 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 745 m² 0 m² 500 m² 0 m² 745 m² -245 m² 500 m²
Total locaux 745 m² 0 m² 500 m² 0 m² 745 m² -245 m² 500 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 4 2 - - 8
- 25,0 % 50,0 % 25,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU MONTGUICHET

Voir les 6 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
522848092
SIRET
52284809200014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2010
Localisation
GAGNY (93220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09303216C0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 31 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 8 logements en collectif, pour 1 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 660 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 57Bis Ave Av Jean Jaures, à Gagny (93220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI DU MONTGUICHET et accordée le 31 octobre 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 31 octobre 2016, ouverture de chantier le 9 janvier 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 4 T3 et 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09303216C0032, déposé en mairie de Gagny.

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