Permis de construire Logement N° 09303120A0019

Permis de construire n° 09303120A0019 à Épinay-sur-Seine pour 1 041 m² de logement, 135 Avenue Joffre

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 3 mars 2021

Dossier PC n° 09303120A0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 3 mars 2021 à Épinay-sur-Seine (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09303120A0019 porte sur un projet situé 135 Avenue Joffre.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 041 m² de surface de plancher sur un terrain de 543 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 16 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 5 T2, 7 T3 et 2 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est B27. L'ensemble des 290 permis de construire et déclarations préalables référencés à Épinay-sur-Seine est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

03/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

543 m²

Surface existante avant

376 m²

Surface créée

1 041 m²

Variation nette

+665 m²

Surface totale après

1 041 m²

Logements créés

16

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

3 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Épinay-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Épinay-sur-Seine Code postal 93800 Identifiant INSEE 93031
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 376 m² 1 041 m² 0 m² 376 m² 0 m² 665 m² 1 041 m²
Total 376 m² 1 041 m² 0 m² 376 m² 0 m² 665 m² 1 041 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements collectifs 16
Collectifs hors résidence 16

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 5 7 2 - - 16
12,5 % 31,3 % 43,8 % 12,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AULNAY SOUS BOIS (93880)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09303120A0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 3 mars 2021
Date de dépôt 12/04/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 logements en collectif, pour 1 041 m² de surface de plancher sur un terrain de 543 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 135 Avenue Joffre, à Épinay-sur-Seine (93800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 3 mars 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 5 T2, 7 T3 et 2 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09303120A0019, déposé en mairie d'Épinay-sur-Seine.

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