Permis de construire Logement N° 09303119A0006

Permis de construire n° 09303119A0006 à Épinay-sur-Seine pour 1 560 m² de logement, 120-1 Avenue Joffre

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2019

Dossier PC n° 09303119A0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 juillet 2019 à Épinay-sur-Seine (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09303119A0006 porte sur un projet situé 120-1 Avenue Joffre.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 560 m² de surface de plancher sur un terrain de 960 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 25 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 6 T2, 10 T3, 5 T4 et 2 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C222, C223, C243. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 290 permis de construire et déclarations préalables référencés à Épinay-sur-Seine.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

960 m²

Surface existante avant

1 002 m²

Surface créée

1 560 m²

Variation nette

+558 m²

Surface totale après

1 560 m²

Logements créés

25

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/02/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

07/02/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
10/07/2019
3
Chantier (DOC)
07/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Épinay-sur-Seine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C222 C223 C243

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Épinay-sur-Seine Code postal 93800 Identifiant INSEE 93031
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 25 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 222 m² 1 560 m² 0 m² 222 m² 0 m² 1 338 m² 1 560 m²
Locaux 780 m² 0 m² 0 m² 780 m² 0 m² -780 m² 0 m²
Total 1 002 m² 1 560 m² 0 m² 1 002 m² 0 m² 558 m² 1 560 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 25
Logements collectifs 25
Collectifs hors résidence 25

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 6 10 5 2 - 25
8,0 % 24,0 % 40,0 % 20,0 % 8,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ISSY LES MOULINEAUX (92130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09303119A0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 10 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 25 logements en collectif, pour 1 560 m² de surface de plancher sur un terrain de 960 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 120-1 Avenue Joffre, à Épinay-sur-Seine (93800).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 juillet 2019, ouverture de chantier le 7 février 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 6 T2, 10 T3, 5 T4 et 2 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09303119A0006, déposé en mairie d'Épinay-sur-Seine.

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