Permis de construire Locaux N° 09303119A0032

Permis de construire n° 09303119A0032 à Épinay-sur-Seine pour 418 m² de locaux, 17 Rue De L Yser

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2019

Dossier PC n° 09303119A0032

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 novembre 2019 à Épinay-sur-Seine (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09303119A0032 porte sur un projet situé 17 Rue De L Yser.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 418 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 135 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 418 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO1. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2019 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 290 permis de construire et déclarations préalables référencés à Épinay-sur-Seine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 135 m²

Surface existante avant

1 156 m²

Surface créée

418 m²

Variation nette

+418 m²

Surface totale après

1 574 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
08/11/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Épinay-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Épinay-sur-Seine Code postal 93800 Identifiant INSEE 93031
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 156 m² 418 m² 0 m² 0 m² 0 m² 418 m² 1 574 m²
Total 1 156 m² 418 m² 0 m² 0 m² 0 m² 418 m² 1 574 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 156 m² 418 m² 0 m² 0 m² 0 m² 418 m² 1 574 m²
dont Industrie 1 156 m² 418 m² 0 m² 0 m² 0 m² 418 m² 1 574 m²
Total locaux 1 156 m² 418 m² 0 m² 0 m² 0 m² 418 m² 1 574 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-DENIS (93200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09303119A0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 8 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 418 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 135 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 17 Rue De L Yser, à Épinay-sur-Seine (93800).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 novembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09303119A0032, déposé en mairie d'Épinay-sur-Seine.

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