Permis de construire Logement N° 09303119A0029

Permis de construire n° 09303119A0029 à Épinay-sur-Seine pour 2 705 m² de logement, 4-6 Rue Du Chemin De Fer

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2019

Dossier PC n° 09303119A0029

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Épinay-sur-Seine (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09303119A0029 a été délivré le 3 décembre 2019, pour un projet situé 4-6 Rue Du Chemin De Fer.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 705 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 252 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 47 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 11 T1, 15 T2, 15 T3 et 6 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ1, AZ2. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2019 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 290 permis de construire et déclarations préalables référencés à Épinay-sur-Seine.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 252 m²

Surface existante avant

1 548 m²

Surface créée

2 705 m²

Variation nette

+1 157 m²

Surface totale après

2 705 m²

Logements créés

47

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/06/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
03/12/2019
3
Chantier (DOC)
15/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Épinay-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ1 AZ2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Épinay-sur-Seine Code postal 93800 Identifiant INSEE 93031
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 47 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 330 m² 2 705 m² 0 m² 330 m² 0 m² 2 375 m² 2 705 m²
Locaux 1 218 m² 0 m² 0 m² 1 218 m² 0 m² -1 218 m² 0 m²
Total 1 548 m² 2 705 m² 0 m² 1 548 m² 0 m² 1 157 m² 2 705 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 47
Logements collectifs 47
Collectifs hors résidence 47

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
11 15 15 6 - - 47
23,4 % 31,9 % 31,9 % 12,8 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS LA DEFENSE CEDEX (92088)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09303119A0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 3 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 47 logements en collectif, pour 2 705 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 252 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 4-6 Rue Du Chemin De Fer, à Épinay-sur-Seine (93800).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 décembre 2019, ouverture de chantier le 15 juin 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 11 T1, 15 T2, 15 T3 et 6 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09303119A0029, déposé en mairie d'Épinay-sur-Seine.

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