Permis de construire Logement N° 09303114A0004

Permis de construire n° 09303114A0004 à Épinay-sur-Seine pour 3 671 m² de logement, 83 Avenu D Enghien

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2014

Dossier PC n° 09303114A0004

Demandeur

SNC EZANVILLE LES OUCHES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 mai 2014 à Épinay-sur-Seine (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09303114A0004 porte sur un projet situé 83 Avenu D Enghien. Le projet est porté par SNC EZANVILLE LES OUCHES.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 671 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 54 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 11 T2, 22 T3, 16 T4 et 2 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E213. Ce dossier s'inscrit parmi les 287 permis de construire et déclarations préalables référencés à Épinay-sur-Seine.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

3 671 m²

Variation nette

+3 671 m²

Surface totale après

3 671 m²

Logements créés

54

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2016. Le chantier a duré 1 an 9 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

27 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

14/01/2015

Achèvement (DAACT)

31/10/2016

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
31/10/2016
Autorisation
27/05/2014
Chantier (DOC)
14/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
31/10/2016

Localisation du projet à Épinay-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E213

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Épinay-sur-Seine Code postal 93800 Identifiant INSEE 93031
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 54 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 671 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 671 m² 3 671 m²
Total 0 m² 3 671 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 671 m² 3 671 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 54
Logements collectifs 54
Collectifs hors résidence 54

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 11 22 16 2 - 54
5,6 % 20,4 % 40,7 % 29,6 % 3,7 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC EZANVILLE LES OUCHES

Voir les 17 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
452391642
SIRET
45239164200025
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2004
Localisation
PARIS CEDEX 08 (75801)

Autres dossiers de SNC EZANVILLE LES OUCHES

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09303114A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 27 mai 2014
Date de dépôt 31/10/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 54 logements en collectif, pour 3 671 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 83 Avenu D Enghien, à Épinay-sur-Seine (93800).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SNC EZANVILLE LES OUCHES et accordée le 27 mai 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 mai 2014, ouverture de chantier le 14 janvier 2015, achèvement déclaré le 31 octobre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 11 T2, 22 T3, 16 T4 et 2 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09303114A0004, déposé en mairie d'Épinay-sur-Seine.

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