Permis de construire Locaux N° 09303113A0035

Permis de construire n° 09303113A0035 à Épinay-sur-Seine pour 6 742 m² de locaux, 93 Avenu Jean Jaures

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2014

Dossier PC n° 09303113A0035

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 juin 2014 à Épinay-sur-Seine (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09303113A0035 porte sur un projet situé 93 Avenu Jean Jaures.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 6 742 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 431 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 742 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont L191, L206, L210. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2013 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 288 permis de construire et déclarations préalables référencés à Épinay-sur-Seine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/06/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 431 m²

Surface existante avant

4 037 m²

Surface créée

6 742 m²

Variation nette

+3 355 m²

Surface totale après

7 392 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
06/06/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Épinay-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

L191 L206 L210

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Épinay-sur-Seine Code postal 93800 Identifiant INSEE 93031
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 037 m² 6 742 m² 0 m² 3 387 m² 0 m² 3 355 m² 7 392 m²
Total 4 037 m² 6 742 m² 0 m² 3 387 m² 0 m² 3 355 m² 7 392 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 4 037 m² 6 742 m² 0 m² 3 387 m² 0 m² 3 355 m² 7 392 m²
dont Bureaux 650 m² 6 742 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 742 m² 7 392 m²
dont Industrie 3 387 m² 0 m² 0 m² 3 387 m² 0 m² -3 387 m² 0 m²
Total locaux 4 037 m² 6 742 m² 0 m² 3 387 m² 0 m² 3 355 m² 7 392 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09303113A0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 6 juin 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 6 742 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 431 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 93 Avenu Jean Jaures, à Épinay-sur-Seine (93800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 juin 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09303113A0035, déposé en mairie d'Épinay-sur-Seine.

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