Permis de construire Mixte N° 09302919A0022

Permis de construire n° 09302919A0022 à Drancy pour 536 m² de logement et locaux, 32 Rue Alfred Nimal

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2019

Dossier PC n° 09302919A0022

Demandeur

M.Y

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 juin 2019 à Drancy (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09302919A0022 porte sur un projet situé 32 Rue Alfred Nimal. Le dossier a été déposé par M.Y.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 536 m² de surface de plancher sur un terrain de 321 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T5. La surface se répartit entre 268 m² d'habitation et 268 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BJ126. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 653 permis de construire et déclarations préalables référencés à Drancy.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/06/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

321 m²

Surface créée

536 m²

Variation nette

+536 m²

Surface totale après

536 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/05/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

22/05/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
07/06/2019
3
Chantier (DOC)
22/05/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Drancy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BJ126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Drancy Code postal 93700 Identifiant INSEE 93029
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 268 m² 0 m² 0 m² 0 m² 268 m² 268 m²
Locaux 0 m² 268 m² 0 m² 0 m² 0 m² 268 m² 268 m²
Total 0 m² 536 m² 0 m² 0 m² 0 m² 536 m² 536 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 268 m² 0 m² 0 m² 0 m² 268 m² 268 m²
Total locaux 0 m² 268 m² 0 m² 0 m² 0 m² 268 m² 268 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

M.Y

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
828783977
SIRET
82878397700014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA COURNEUVE (93120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09302919A0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 7 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 536 m² de surface de plancher sur un terrain de 321 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 32 Rue Alfred Nimal, à Drancy (93700).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par M.Y et accordé le 7 juin 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 7 juin 2019, ouverture de chantier le 22 mai 2020).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 268 m² d'habitation et 268 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09302919A0022, déposé en mairie de Drancy.

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