Permis de construire n° 09302919A0017 à Drancy pour 1 651 m² de logement et locaux, 39/41 Avenue Marceau et 6 Rue
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2019
Dossier PC n° 09302919A0017
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 juin 2019 à Drancy (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09302919A0017 porte sur un projet situé 39/41 Avenue Marceau et 6 Rue.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 25 appartements, après démolition des 972 m² existants. Les T3 représentent 13 des 25 logements. Les logements sont destinés à la vente et la location selon la déclaration. 1 432 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 255 m², soit 57 m² par logement. Les locaux représentent 219 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 jour. Pour les dossiers déposés en 2019 en Seine-Saint-Denis, la médiane d'instruction atteint environ 11 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AL 180. Au total, le catalogue compte 667 permis de construire et déclarations préalables à Drancy, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 juin 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
14 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Drancy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Drancy Code postal 93700 Identifiant INSEE 93029
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 972 m² existants et construit 1 651 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 255 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 25 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 432 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 25 logements créés, soit un ratio de 57 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 219 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 67 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 972 m² à 1 651 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 67 m² | 1 432 m² | 0 m² | 67 m² | 0 m² | 1 365 m² | 1 432 m² |
| Locaux | 905 m² | 219 m² | 0 m² | 905 m² | 0 m² | -686 m² | 219 m² |
| Total | 972 m² | 1 651 m² | 0 m² | 972 m² | 0 m² | 679 m² | 1 651 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 905 m² | 219 m² | 0 m² | 905 m² | 0 m² | -686 m² | 219 m² |
| Total locaux | 905 m² | 219 m² | 0 m² | 905 m² | 0 m² | -686 m² | 219 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 25 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 13 logements sur 25. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 67 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 25 |
| Logements collectifs | 25 |
| Collectifs hors résidence | 25 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 3 | 6 | 13 | 3 | - | - | 25 |
| 12,0 % | 24,0 % | 52,0 % | 12,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DRANCY (93700)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09302919A0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2019 |
| Date de dépôt | 13/06/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |