Permis de construire Mixte N° 09302918A0013

Permis de construire n° 09302918A0013 à Drancy pour 5 255 m² de logement et locaux, 140/1 Avenue Henri Barbusse Et 2

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2018

Dossier PC n° 09302918A0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 juillet 2018 à Drancy (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09302918A0013 porte sur un projet situé 140/1 Avenue Henri Barbusse Et 2.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 255 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 617 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 78 logements, exclusivement en collectif, dont 12 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T1, 22 T2, 41 T3 et 14 T4. La surface se répartit entre 5 029 m² d'habitation et 226 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BZ16, BZ17, BZ18. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 653 permis de construire et déclarations préalables référencés à Drancy.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 617 m²

Surface existante avant

946 m²

Surface créée

5 255 m²

Variation nette

+4 309 m²

Surface totale après

5 255 m²

Logements créés

78

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/01/2022. Le chantier a duré 3 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

13 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

22/01/2019

Achèvement (DAACT)

28/01/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

3 ans

Délai total

3 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
13/07/2018
Chantier (DOC)
22/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
28/01/2022

Localisation du projet à Drancy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BZ16 BZ17 BZ18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Drancy Code postal 93700 Identifiant INSEE 93029
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 78 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 255 m² 5 029 m² 0 m² 255 m² 0 m² 4 774 m² 5 029 m²
Locaux 691 m² 226 m² 0 m² 691 m² 0 m² -465 m² 226 m²
Total 946 m² 5 255 m² 0 m² 946 m² 0 m² 4 309 m² 5 255 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 691 m² 226 m² 0 m² 691 m² 0 m² -465 m² 226 m²
Total locaux 691 m² 226 m² 0 m² 691 m² 0 m² -465 m² 226 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 78
Logements collectifs 78
Collectifs hors résidence 78
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 22 41 14 - - 78
1,3 % 28,2 % 52,6 % 17,9 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75016)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09302918A0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 13 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 78 logements en collectif, pour 5 255 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 617 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 140/1 Avenue Henri Barbusse Et 2, à Drancy (93700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 juillet 2018, ouverture de chantier le 22 janvier 2019, achèvement déclaré le 28 janvier 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 22 T2, 41 T3 et 14 T4, dont 12 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 5 029 m² d'habitation et 226 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09302918A0013, déposé en mairie de Drancy.

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