Retour aux permis de construire de Drancy

Permis de construire Locaux N° 09302916A0057

Permis de construire à Drancy pour 241 m² de locaux - Quartier Jules Auffret Ru

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 241 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 147 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Quartier Jules Auffret Ru, Drancy (93700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC HABITAT DRANCY et accordé le 6 mars 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 mars 2017, ouverture de chantier le 11 septembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09302916A0057, instruit par la commune de Drancy.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2017

Dossier PC n° 09302916A0057

Demandeur

OFFICE PUBLIC HABITAT DRANCY

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09302916A0057, délivré le 6 mars 2017 à Drancy (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé Quartier Jules Auffret Ru, Drancy (93700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC HABITAT DRANCY. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 241 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 147 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont CG156.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/03/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 147 m²

Surface existante avant

241 m²

Surface créée

241 m²

Surface totale après

241 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

11/09/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 5 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

06/03/2017

Chantier (DOC)

11/09/2017

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Drancy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CG156

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Drancy Code postal 93700 Identifiant INSEE 93029
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	241 m²	0 m²	241 m²	0 m²	241 m²	0 m²	241 m²
Total	241 m²	0 m²	241 m²	0 m²	241 m²	0 m²	241 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	241 m²	0 m²	241 m²	241 m²
Commerce et services	241 m²	0 m²	241 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	241 m²	241 m²	241 m²	0 m²	241 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC HABITAT DRANCY

Voir les 28 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
SIREN: 279300065
SIRET: 27930006500018
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: DRANCY (93700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09302916A0057
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93029 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	6 mars 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 241 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 147 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Quartier Jules Auffret Ru, Drancy (93700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC HABITAT DRANCY et accordé le 6 mars 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 mars 2017, ouverture de chantier le 11 septembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09302916A0057, instruit par la commune de Drancy.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Drancy

DP n°09302926A0101 Logement Autorisé

45 Rue Maurice Bernard

Drancy (93700)

Extension sans transformation

26 mai 2026 124 m² SDP

PC n°09302925A0097 Logement Autorisé

255 Avenue Jean Jaures

Drancy (93700)

Nouvelle construction

06 mai 2026 5 108 m² SDP NEXITY IR PROGRAMMES GRAND PARIS

PC n°09302925A0096 Mixte Autorisé

64 Avenue Jean Jaures

Drancy (93700)

Nouvelle construction

06 mai 2026 3 847 m² SDP MARIGNAN ILE DE FRANCE

DP n°09302926A0081 Locaux Autorisé

80 Rue Saint Stenay

Drancy (93700)

Nouvelle construction

24 avr. 2026 40 m² SDP GREENYELLOW

PC n°09302926A0009 Logement Autorisé

34 Avenue Massenet

Drancy (93700)

Nouvelle construction

17 avr. 2026 64 m² SDP

PC n°09302926A0003 Logement Autorisé

46 Avenue Alfred Bossu

Drancy (93700)

Nouvelle construction

09 avr. 2026 292 m² SDP SCI MURESAN

Autres types d'autorisations à Drancy

Permis d'aménager à Drancy

12 autorisations

Permis de démolir à Drancy

106 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Drancy

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Drancy

Autres types d'autorisations à Drancy

Caractéristiques du projet