Permis de construire à Drancy pour 3 964 m² de logement et locaux - 93/97 Rue Sadi Carnot Et 2 A 4Bi
Seine-Saint-Denis (93) , Île-de-France
Autorisé le 1 décembre 2016 · Dossier PC n° 09302916A0051 · Demandeur : SCCV SADI CARNOT 93
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09302916A0051, délivré le 1 décembre 2016 à Drancy (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 93/97 Rue Sadi Carnot Et 2 A 4Bi, Drancy (93700). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCCV SADI CARNOT 93. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 964 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 070 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 55 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 24 T2, 19 T3, 10 T4, dont 3 en locatif social. La surface se répartit entre 3 633 m² d'habitation et 331 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE196, AE269, AE271.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/12/2020.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Drancy
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 55 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 7 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 360 m² | 3 633 m² | 0 m² | 360 m² | 0 m² | 3 273 m² | 3 633 m² |
| Locaux | 98 m² | 331 m² | 0 m² | 98 m² | 0 m² | 233 m² | 331 m² |
| Total | 458 m² | 3 964 m² | 0 m² | 458 m² | 0 m² | 3 506 m² | 3 964 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Services publics | 0 m² | 331 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 331 m² | 331 m² |
| Total locaux | 98 m² | 331 m² | 0 m² | 98 m² | 0 m² | 233 m² | 331 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 55 |
| Logements collectifs | 55 |
| Collectifs hors résidence | 55 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 24 | 19 | 10 | - | - | 55 |
| 3,6 % | 43,6 % | 34,5 % | 18,2 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 3 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09302916A0051 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93029 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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