Permis de construire Mixte N° 09302916A0051

Permis de construire n° 09302916A0051 à Drancy pour 3 902 m² de logement et locaux, 93/97 Rue Sadi Carnot Et 2 A 4Bi

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2016

Dossier PC n° 09302916A0051

Demandeur

SCCV SADI CARNOT 93

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 décembre 2016 à Drancy (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09302916A0051 porte sur un projet situé 93/97 Rue Sadi Carnot Et 2 A 4Bi. La demande émane de SCCV SADI CARNOT 93.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 902 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 646 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 53 logements, exclusivement en collectif, dont 8 en locatif social. La répartition par taille comprend 24 T2, 19 T3 et 10 T4. La surface se répartit entre 3 251 m² d'habitation et 651 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE196, AE269, AE271. Le dossier a été instruit en 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 653 permis de construire et déclarations préalables référencés à Drancy.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 646 m²

Surface créée

3 902 m²

Variation nette

+3 902 m²

Surface totale après

3 902 m²

Logements créés

53

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/12/2020. Le chantier a duré 3 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

1 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2017

Achèvement (DAACT)

07/12/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

3 ans 2 mois

Délai total

4 ans

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
01/12/2016
Chantier (DOC)
15/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
07/12/2020

Localisation du projet à Drancy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE196 AE269 AE271

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Drancy Code postal 93700 Identifiant INSEE 93029
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 53 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 251 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 251 m² 3 251 m²
Locaux 0 m² 651 m² 0 m² 0 m² 0 m² 651 m² 651 m²
Total 0 m² 3 902 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 902 m² 3 902 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 651 m² 0 m² 0 m² 0 m² 651 m² 651 m²
Total locaux 0 m² 651 m² 0 m² 0 m² 0 m² 651 m² 651 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 53
Logements collectifs 53
Collectifs hors résidence 53

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 24 19 10 - - 53
- 45,3 % 35,8 % 18,9 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 8
Accession sociale (hors PTZ) 45

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV SADI CARNOT 93

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
821584091
SIRET
82158409100010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09302916A0051
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 1 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 53 logements en collectif, pour 3 902 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 646 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 93/97 Rue Sadi Carnot Et 2 A 4Bi, à Drancy (93700).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV SADI CARNOT 93 et accordé le 1 décembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 décembre 2016, ouverture de chantier le 15 septembre 2017, achèvement déclaré le 7 décembre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 24 T2, 19 T3 et 10 T4, dont 8 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 251 m² d'habitation et 651 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09302916A0051, déposé en mairie de Drancy.

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