Déclaration préalable Locaux N° 09302916A0285

Déclaration préalable n° 09302916A0285 à Drancy pour 59 m² de locaux, 13 Rue Marcelin Berthelot

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2017

Dossier DP n° 09302916A0285

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 09302916A0285, accordée le 6 janvier 2017 à Drancy (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 13 Rue Marcelin Berthelot.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 762 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BK210. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 653 permis de construire et déclarations préalables référencés à Drancy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/01/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

762 m²

Surface existante avant

5 454 m²

Surface créée

59 m²

Surface totale après

5 454 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 janvier 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
06/01/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Drancy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK210

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Drancy Code postal 93700 Identifiant INSEE 93029
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 5 454 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² -59 m² 5 395 m²
Locaux 0 m² 0 m² 59 m² 0 m² 0 m² 59 m² 59 m²
Total 5 454 m² 0 m² 59 m² 0 m² 59 m² 0 m² 5 454 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 59 m² 0 m² 0 m² 59 m² 59 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 59 m² 0 m² 0 m² 59 m² 59 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 59 m² 0 m² 0 m² 59 m² 59 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75015)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09302916A0285
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 93029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 6 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 762 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 13 Rue Marcelin Berthelot, à Drancy (93700).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 janvier 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09302916A0285, déposé en mairie de Drancy.

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